Les TBTF amenées à se scinder, suivant le plan de Kashkari (Fed)

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    par Dan Freed 
    16 novembre (Reuters) - Neel Kashkari, président de 
l'antenne de Minneapolis de la Réserve fédérale, a présenté 
mercredi un plan qui, de son propre aveu, est susceptible 
d'inciter les banques présentant selon lui  un risque systémique 
à se démembrer d'elles-mêmes, évitant ainsi de mobiliser l'Etat 
si elles se trouvaient en difficulté. 
    Le plan prévoit pour les grandes banques américaines, soit 
celles dont l'actif dépasse les 250 milliards de dollars, de 
doubler le montant du matelas de fonds propres destiné à 
absorber toute perte éventuelle.  
    Pour ce qui concerne les grands fonds spéculatifs, fonds 
communs de placement et autres, leurs émissions de dette 
seraient dorénavant soumises à l'impôt. 
    "Nous pensons que les établissements dont la taille ne 
présente pas de réel avantage pour leur clientèle seront obligés 
de se démembrer", explique Kashkari, dans la présentation du 
résumé de son plan. 
    Il est vraisemblable que ce dernier suscitera l'opposition 
acharnée de Wall Street mais aussi de responsables qui ont déjà 
imposé des règles censées réduire à néant le concept voulant que 
certains établissements soient d'importance systémique ("too big 
to fail", TBTF).     
    "Je pense que les grandes banques restent de nature TBTF et 
présentent toujours un risque systémique de taille pour notre 
économie", explique Kashkari, dans un discours qu'il devait 
prononcer ce mercredi à l'Economic Club de New York. 
    Le "plan de Minneapolis" a cependant ses chances auprès du 
nouveau président élu Donald Trump et d'un Congrès intégralement 
aux couleurs républicaines. 
    Trump n'a pas pas ménagé ses critiques contre Wall Street 
par le passé et a laissé entendre qu'il serait partisan d'un 
démantèlement de la loi Dodd-Frank de 2010, ce qui ne veut pas 
dire en soi qu'il approuverait le plan de Kashkari. 
    Toutefois, des parlementaires tels que Jeb Hensarling, 
président de la commission des services financiers de la Chambre 
des représentants, prônent eux aussi une augmentation des fonds 
propres des banques telle qu'elle oblige les grands 
établissements à se scinder.  
    Sherrod Brown, un démocrate, et David Vitter, un 
républicain, tous deux membres de la commission bancaire du 
Sénat, ont également proposé des textes de loi dont le but est 
de durcir les règles de constitution des fonds propres. 
    Kashkari a fait du dossier TBTF sa chasse gardée depuis sa 
nomination à la tête de la Fed de Minneapolis en janvier, 
s'employant à sonder responsables monétaires et financiers, 
universitaires et professionnels sur la meilleure façon de ne 
plus avoir à puiser dans les deniers publics. 
    Transfuge de Goldman Sachs, Kashkari avait supervisé le 
programme de renflouement du Trésor américain durant la crise 
financière enclenchée en 2008. Il se présente lui-même comme un 
banquier de Wall Street qui a fait son introspection et qui sait 
au mieux comment régler les problèmes. 
    Ses premières déclarations sur le démantèlement des banques 
lui avaient attiré cette année les louanges de Bernie Sanders, 
un sénateur démocrate du Vermont qui fut un temps dans la course 
à la présidentielle.  
    Les partisans de la loi Dodd-Frank, adoptée à la suite de la 
crise financière de 2008, affirment qu'elle a précisément pour 
but d'éviter d'avoir à renflouer les banques. Mais pour 
Kashkari, la probabilité d'une nouvelle crise financière est de 
67% sur les 100 prochaines année et son plan, affirme-t-il, 
réduira cette probabilité à 9% à peu près. 
    La nouvelle exigence de fonds propres qui s'imposerait aux 
banques se substituerait aux dispositions actuelles qui 
autorisent les banques à renforcer leurs fonds propres en 
recourrant à la fois à des actions et à des obligations longues. 
    Suivant le plan, le secrétaire au Trésor serait amené à 
délivrer aux banques entrant dans le champ de la loi, donc 
celles dont l'actifs dépasse 250 milliards de dollars, un 
certificat suivant lesquelles elles ne sont pas d'importance 
systémique. Dans le cas contraire, des obligations de fonds 
propres encore plus lourdes leur seraient imposées. 
    Un autre groupe de "banques fantômes" (shadow banks), dont 
l'actif dépasse les 50 milliards de dollars, se verraient 
imposer une taxe de 1,2% au moins sur les émissions de dette. 
S'il s'avérait que le Trésor signale que l'un de ces 
établissements était d'importance systémique, la taxe passerait 
à 2,2%. 
    "La taxe rendrait de fait le coût financier à peu près 
équivalent entre grandes banques et établissements non 
bancaires", suivant le plan.  
    En revanche, les banques dont l'actif ne dépasse pas 10 
milliards de dollars seraient soumises à une législation plus 
souple, car elles ne sont pas en soi une menace pour l'économie, 
et les assureurs ne seraient pas assujetties aux nouvelles 
règles car leur modèle financier est différent, a dit Kashkari.  
  
     
     
 
 (Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc 
Joanny) 
 
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