Les taux historiques temporairement conservés sur l'épargne salariale

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Après avoir annoncé la suppression des taux historiques, en vigueur principalement sur l'épargne salariale et le PEA, le gouvernement a fait marche arrière. Pour finalement conserver ces taux, mais seulement de façon temporaire.

Suppression puis maintien temporaire des taux historiques

Lors de sa présentation fin septembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 indiquait la suppression du mécanisme des taux historiques, concernant principalement les revenus issus d'un PEA, d'un PEE ou d'un Perco. Face aux craintes des épargnants, le gouvernement a toutefois rapidement fait marche arrière et supprimé cette mesure. C'est un amendement maintenant les taux historiques, mais seulement de manière temporaire, qui a finalement été approuvé fin octobre, en même temps que le reste du PLFSS.

Des prélèvements de 17,2 % appliqués sur l'épargne dès janvier

En vertu de cet amendement, les gains acquis ou constatés avant le 1er janvier 2018 continueront à être taxés selon le taux en vigueur au moment où l'argent a été placé. Ainsi, les gains enregistrés en 1997, par exemple, resteront taxés à 3,9 %. Par contre, les produits d'épargne ouverts à compter de 2018 et les gains acquis après cette date seront soumis aux cotisations sociales au taux en vigueur au moment du fait générateur de leur imposition, soit 17,2 % dès janvier.

Cinq ans de répit pour les PEA et les versements sur un PEE

Il est à noter que pour les produits n'ayant pas atteint leur maturité fiscale, le taux historique est conservé jusqu'à la fin de cette période, qui est de 5 ans pour les PEA et pour chaque versement sur un PEE.

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