Les tarifs de gaz devront mieux refléter la baisse du marché

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Le régulateur recommande de revoir la formule de calcul des tarifs du gaz de GDF Suez d'ici le 1er octobre pour refléter les renégociations de contrats d'approvisionnement.

Pour les quelque 11 millions de foyers clients de GDF Suez, cette énième révision de la formule de calcul recommandée par la CRE (Commission de régulation de l'énergie), dans un rapport publié mardi, devrait se traduire par des baisses de tarif.

Explication. Les tarifs régulés du gaz doivent refléter au mieux les coûts d'achats de GDF Suez. Afin d'assurer la sécurité d'approvisionnement de la France, une obligation de service publique qui s'impose à GDF Suez, le groupe privilégie les contrats de fourniture à long terme, c'est-à-dire à plus de cinq ans, souvent à vingt ou trente ans, avec l'Algérie, la Norvège ou encore la Russie. En 2012, ces contrats de long terme représentaient 59% des achats de gaz de GDF Suez, selon la CRE. Historiquement, ces contrats sont indexés sur le prix du pétrole. Or depuis 2009, la hausse du prix de l'or noir, l'essor du gaz de schiste américain qui bouleverse le marché mondial ainsi que le ralentissement de la demande de gaz en Europe, ont contribué à déconnecter les prix du gaz indexés au pétrole à ceux du gaz acheté sur le marché à court terme, significativement plus bas.

Prix inchangé en mai

Cette situation a donné des arguments à GDF Suez - comme aux autres grands acheteurs européens de gaz - pour renégocier à la baisse ses contrats. Pour refléter ces meilleures conditions obtenues par GDF Suez, la formule des tarifs pour le public contient une part indexée sur le marché, qui a augmenté au fil des ans: nulle en 2009, 9,5% en 2010, 26% en 2011 et 36% depuis le 1er janvier 2013. La CRE estime que le coût moyen d'approvisionnement de GDF Suez devrait encore bénéficier «d'un effet significatif» à la baisse cette année. Aussi le régulateur recommande-t-il de porter à 40% la «part marché» dans la formule de calcul des tarifs.

La formule a été modifiée au 1er janvier et depuis, les variations s'appliquent chaque mois et non plus chaque trimestre, dans le but de les lisser. Ce changement a permis d'enregistrer trois baisses successives, de 0,5% en février, de 0,3% en mars et de 0,6% en avril. En mai, le tarif du gaz ne bougera pas, a indiqué le ministère de l'Écologie mardi. Cet allègement de quatre mois successifs restera toutefois invisible pour beaucoup de clients de GDF Suez car ces baisses sont effacées par des hausses imposées rétroactivement par le Conseil d'État fin janvier. La justice administrative avait annulé des augmentations décidées par les gouvernements Fillon et Ayrault en 2011 et 2012. Afin d'éviter des hausses impopulaires, l'Etat les avaient limitées, sans respecter, au passage, la formule de calcul en vigueur, qui était plus pénalisante que celle applicable depuis janvier.

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  • ljay1 le mercredi 24 avr 2013 à 18:53

    Surtout pour la hausse... encore un piège à c'ons

  • sidelcr le mardi 16 avr 2013 à 18:28

    La droite & la gauche même sac le FN n'en parlont pas bref la cata ce pays .

  • fortunos le mardi 16 avr 2013 à 17:45

    quelle belle idee a eut l'UMP de privatiser,comme les autoroutes,la fourniture du gaz en France;on paie le gaz de plus en plus cher alors que sur les marches il n arrete pas de baisser!!