Les syndics manquent encore de transparence

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La loi Duflot veut mettre fin aux abus de certains syndics. Tour d'horizon des reproches les plus courants adressés à une profession qui reste décriée.

Les syndics de copropriété n'ont pas toujours bonne presse. Les copropriétaires, mais aussi les associations de consommateurs, leur reprochent souvent une opacité tarifaire et des honoraires élevés, représentant en moyenne 8,6% des charges de copropriété. Certaines dérives ont d'ailleurs déjà été épinglées ces dernières années, amenant les pouvoirs publics à intervenir. En 2010, l'arrêté Novelli a ainsi fixé les prestations de syndics devant être inclues dans le forfait de gestion courante. Mais, cela n'a semble-t-il pas suffi. Passage en revue des principaux reproches faits aux syndics.

o Des forfaits incomplets

Dans les années 2000, certains syndics facturaient des forfaits de gestion courante à des tarifs très compétitifs, mais ils faisaient payer en parallèle de nombreuses prestations exceptionnelles. À l'arrivée, la note des copropriétaires étaient souvent nettement plus salée (entre 20 et 50% en moyenne) que ce qui avait été prévu à l'avance.

L'arrêté Novelli de 2010 a donc listé les prestations devant être inclues dans le forfait de base. Mais certaines dérives ont continué. L'Observatoire des syndics mis en place par l'ARC (responsables de copropriété) et l'UFC-Que choisir pointait récemment des offres commerciales en trompe-l'½il, avec de «vrais faux forfaits tout compris», coûtant plus cher que les contrats classiques (de 35% à 40%). De plus, «certaines clauses laissent croire aux copropriétaires qu'ils bénéficient d'un avantage alors qu'il s'agit d'une obligation légale. Et certaines offres masquent une myriade de facturations supplémentaires», soulignait l'étude de l'observatoire. «Certains syndics facturent en plus du forfait de base, de nouveaux forfaits pour frais administratifs ou frais de papeterie qui devraient être compris dans le forfait de base. De plus, certains forfaits de papeterie ne comprennent pas les frais de convocation aux assemblées générale», constate David Rodrigues, juriste à l'association de consommateur CLCV.

Le projet de loi Duflot, va limiter strictement les prestations pouvant faire l'objet d'une tarification supplémentaire. La liste des frais particuliers sera ainsi déterminée par décret, et toutes les autres prestations seront réputées «de gestion courante», et ne pourront faire l'objet d'une facturation supplémentaire en dehors du forfait annuel.

o Les clauses abusives

Certaines clauses abusives ont la vie dure, selon les associations de consommateurs. Ainsi, certaines enseignes facturent la location de salle dans les locaux du syndic ou la tenue des assemblées générales en dehors des heures ouvrables (après 18 heures) alors que la jurisprudence condamne cette pratique depuis 2009, note l'Observatoire des syndics.

o L'opposition au compte bancaire séparé au nom de la copropriété

Les copropriétés peuvent exiger d'avoir un compte séparé au nom de la copropriété. «Cela facilite notamment le travail du conseil syndical et permet de récupérer plus facilement les fonds de la copropriété en cas de just faillite du syndic», justifie David Rodrigues. Mais, dans les faits certains syndics dissuadent les copropriétaires d'y recourir en majorant leurs honoraires, de plus de 20% parfois», poursuit-il. Le projet de loi Duflot prévoit qu'à l'avenir les syndics seront obligés d'ouvrir un compte bancaire séparé pour chaque copropriété, «ce qui permettra une plus grande transparence dans l'usage des fonds».

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  • bignou56 le mercredi 12 juin 2013 à 17:57

    syndics = voleurs