Les syndicats divisés sur les propositions du Medef

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par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - Les syndicats sont apparus divisés vendredi à la reprise des négociations sur la réforme du marché du travail face aux nouvelles propositions du Medef, qui insiste toujours pour donner plus de souplesse aux entreprises face aux aléas conjoncturels.

Selon les négociateurs de la CGT et de Force ouvrière (F0), cette session n'a pas permis d'avancer vers un accord que le président François Hollande voudrait voir conclu d'ici fin 2012. CFDT, CFTC et CGC ont émis des avis beaucoup plus nuancés.

"On a l'impression que c'est un peu l'impasse, parce que le patronat n'entend pas, ce n'est pas une négociation", a déclaré Agnès Le Bot (CGT), après deux heures et demie de discussion au siège de la principale organisation patronale française.

"On fait du sur place, on a perdu une séance (...) On est quand même très en colère à la sortie de cette réunion", a renchéri son homologue de FO, Stéphane Lardy, qui a taxé les organisations patronales d'"arrogance".

Patrick Pierron, de la CFDT, a en revanche jugé que le texte du Medef était un "vrai document de travail" et un "pas positif" qui avait permis d'ouvrir une discussion "plus précise", tout en ajoutant qu'il y avait à encore beaucoup à faire pour atteindre un "point d'équilibre". Un avis partagé par la CFTC et la CGC.

Dans le projet d'accord transmis jeudi aux syndicats, le Medef propose notamment la création de droits rechargeables pour les salariés alternant périodes de travail et de chômage, mesure depuis longtemps demandée par les syndicats.

"Nous faisons dans ce texte pas moins de dix propositions concrètes de droits nouveaux pour les salariés", a fait valoir le négociateur du Medef, Patrick Bernasconi.

Mais il a averti que le Medef ne signerait pas un accord dans lequel la flexibilité n'aurait pas "toute sa place".

"ÉCRANS DE FUMÉE"

Le préambule du texte lie sécurisation des parcours professionnels et nécessité de donner plus de souplesse aux entreprises pour réagir aux fluctuations conjoncturelles - une notion contestée par les syndicats.

Le négociateur de FO a dénoncé des "écrans de fumée" et estimé que le gouvernement avait affaibli la position des syndicats en accordant 20 milliards d'euros de crédit d'impôt aux entreprises pour améliorer leur compétitivité.

"On a un gouvernement qui a perdu la bataille idéologique sur la compétitivité", a déploré Stéphane Lardy. "Ça ne nous aide pas dans la négociation."

Son homologue de la CGT a jugé "inacceptable" le texte du Medef malgré un "effort de réécriture". Ses propositions en termes de sécurisation des parcours professionnels "ne sont pas à la hauteur des enjeux et ne peuvent pas cacher un deuxième volet extrêmement régressif", a expliqué Agnès Le Bot.

L'un et l'autre reprochent aussi au patronat de subordonner les modalités des mesures de sécurisation de l'emploi à des négociations dans les branches - un avis cette fois partagé par leur homologue de la CFDT.

Si le négociateur de la CFTC, Joseph Touvenel, a estimé lui aussi que le projet du Medef constituait un "document sérieux", il a jugé "carrément imbuvable" et "hors sujet" la dernière partie portant sur les procédures judiciaires.

Ce chapitre vise à assurer la "sécurité juridique" des procédures permettant de trancher les litiges entre salariés et employeurs. Il prévoit notamment, en matière de licenciement, de ramener à 12 mois le délai de prescription pour les recours.

En ce qui concerne la conclusion d'accords dits de maintien dans l'emploi en cas d'aléas conjoncturels, le texte prévoit une rupture du contrat si un salarié refuse de se voir appliquer un accord modulant la durée du travail et sa rémunération.

LIGNES ROUGES

Les syndicats ont déploré que le texte ne reprenne pas l'idée d'une taxation accrue des contrats de travail précaires, rejeté par l'organisation représentative des PME, la CGPME.

"Je n'ai pas de mandat pour négocier sur les contrats courts", a déclaré Patrick Bernasconi, qui a parlé à ce propos de "feu rouge" pour les organisations patronales.

Joseph Touvenel a répliqué que, pour les syndicats, l'absence de disposition sur une modulation des cotisations sociales patronales en fonction de la durée des contrat de travail serait une "ligne rouge".

"Il n'y aura pas d'accord s'il n'y a pas de dispositions pour limiter l'utilisation abusive des contrats courts", a dit Patrick Pierron. "Il faut que le Medef passe au vert s'il veut un accord."

Les négociateurs se retrouvent jeudi mais auront entre-temps des rencontres bilatérales pour tenter d'aplanir leurs divergences.

édité par Yann Le Guernigou

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