Les Suisses remettent en cause les forfaits fiscaux

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De nombreux riches étrangers sont exilés sur les bords du lac Léman, en raison des avantages fiscaux octroyés dans la Confédération. Mais ces derniers pourraient être abrogés.
De nombreux riches étrangers sont exilés sur les bords du lac Léman, en raison des avantages fiscaux octroyés dans la Confédération. Mais ces derniers pourraient être abrogés.

Le texte de l'initiative populaire, qu'un arrêté fédéral vient de valider, ne fait pas dans la dentelle. Il stipule que "les privilèges fiscaux pour les personnes physiques sont illicites. L'imposition d'après la dépense est interdite." Pour l'heure, les riches étrangers qui bénéficient de forfaits fiscaux leur permettant d'être imposés sur leurs dépenses et non leur patrimoine n'ont pas encore abandonné leurs propriétés sur les bords du lac Léman pour se précipiter vers la frontière, des valises bourrées de billets de banque. Ils ont encore le temps de se retourner. D'une part, la "votation" n'aura lieu que le 30 novembre prochain. Ensuite, il n'est pas certain que la majorité des Suisses approuvent cette initiative populaire. Enfin, comme pour toutes les votations, le Conseil fédéral (gouvernement) bénéficie d'un délai de trois ans pour édicter une législation d'exécution au cas où l'initiative serait acceptée. Un impôt basé sur les dépenses Il n'empêche, de plus en plus de Suisses ne voient pas d'un très bon oeil que des étrangers fortunés puissent s'établir dans la Confédération pratiquement sans bourse délier. Les cantons de Zurich, de Schaffhouse, d'Appenzel Rhodes-Extérieures, de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne ont déjà supprimé le forfait fiscal. En revanche, en 2012, le canton de Berne refusait à 66,5 % d'abolir ce système, dont bénéficiait à l'époque Johnny Hallyday, domicilié dans la station huppée...

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  • M2473957 le lundi 28 juil 2014 à 00:11

    Cest marrant on critique beaucoup plus le téléchargement que la fraude fiscale et son évasion à quand des spots à la télé au cinéma et partout ailleurs comme il y a pour montrer du doigt ceux qui responsables a eux seuls de la dette des pays dans la plupart des cas...

  • M2473957 le lundi 28 juil 2014 à 00:09

    Heureusement de grand riches sont des modèles de participation citoyenne, mais hélas beaucoup ne sont que des cloportes ou des vautours et n ont rien d autre en tête que de ne rien payer comme les pirates de bas étage qui ne veulent rien payer mais qui voudraient que la culture fonctionne et que tout roule...

  • M2473957 le lundi 28 juil 2014 à 00:08

    Les escla vagistes et autres profiteurs qui ne veulent jamais rien payer, nont quà se dém erder pour déboucher leurs égouts, construire leurs propres routes, et vivre ailleurs sans faire ch ier tout le monde, car ce ne sont que des assistés, sans toutes leurs petites gens comme ils disent ils ne feraient rien...

  • M2473957 le lundi 28 juil 2014 à 00:03

    La suisse ira mieux si elle se comporte en respectant ces voisins

  • raf62 le samedi 26 juil 2014 à 12:22

    petit à petit l'europe rentre dans l'ère soviétique

  • ssierge le samedi 26 juil 2014 à 11:58

    Je suis très impatient de voir les référendums d'initiative populaire arriver en France. La Suisse est un vrai modèle de Démocratie dont on devrait s'inspirer.

  • frk987 le samedi 26 juil 2014 à 11:38

    les peuples aiment scier la branche sur laquelle ils sont assis. La Suisse, sans secret bancaire et sans forfait fiscal a vraiment du souci à se faire.

  • M5124785 le samedi 26 juil 2014 à 11:15

    ah bon ?