Les solutions pour réduire son ISF

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Mieux organiser son patrimoine, souscrire les placements adéquats... Les astuces qui permettent d'alléger l'impôt sur la fortune ne manquent pas. Lesquelles choisir ?

Cette année, l'addition était vraiment trop lourde ? Elle pourrait baisser l'an prochain, avec le nouveau barème de l'ISF. Mais si, une fois vos comptes faits, vous jugez que cet impôt reste dissuasif, voici comment vous organiser pour alléger la note.

Transmettre une partie du patrimoine aux enfants

Les biens donnés n'entreront plus dans votre ISF si vous cédez la pleine propriété ou a minima l'usufruit : seul l'usufruitier acquitte l'ISF sur la valeur totale des biens. Mais si vous hésitez à vous démunir définitivement, et que l'un de vos enfants a besoin de revenus pour financer ses études, vous pouvez consentir seulement une donation temporaire d'usufruit. C'est-à-dire donner l'usufruit (et donc les revenus) d'un bien - portefeuille titres, parts de SCPI, logement... - pour quelques années seulement. «Dès qu'un enfant est majeur, ses parents ne doivent plus déclarer ses biens ou ceux dont il a l'usufruit avec leur propre ISF», précise Anne Batsale, directrice juridique et fiscale de SwissLife Banque privée. Les droits de donation représentent 23 % de la valeur du bien donné, par tranche de dix ans, mais l'abattement de 159 365 euros entre parent et enfant réduit l'addition ou permet d'éviter l'impôt. «Il est important, pour ne pas risquer les foudres de l'administration fiscale, que la donation ait un objectif patrimonial, qu'elle soit notariée, qu'elle soit faite pour une durée longue (au minimum trois ans) et que l'enfant ait réellement besoin des revenus », avertit Christine Valence-Sourdille, ingénieur patrimonial chez BNP Paribas Banque privée.

Souscriver un contrat de capitalisation, plutôt qu'un contrat d'assurance-vie

Il n'offre pas d'avantages côté transmission, mais à l'ISF, vous pouvez le déclarer pour sa valeur nominale. «Tous les intérêts ou plus-values réalisés sur le contrat ne sont donc pas soumis à cet impôt.»

Acheter la nue-propriété d'un bien immobilier

Certains opérateurs, comme Perl, proposent cette solution, l'usufruit étant cédé à un investisseur institutionnel pour quinze à dix-sept ans. Le prix de la nue-propriété est de 50 à 60 % inférieur à celui de la pleine propriété. Ce bien ne sera pas pris en compte pour l'ISF. Et si vous financez cet investissement à crédit, l'emprunt sera déductible dans votre déclaration d'ISF.

Miser sur un Perp

A condition d'y avoir investi pendant quinze ans, la rente qu'il procurera lorsque vous serez à la retraite échappera à l'ISF.

Faire des dons aux fondations

A condition de bien choisir l'organisme bénéficiaire, vous avez le droit de déduire de votre ISF 75 % de la somme donnée, avec une réduction d'impôt maximale de 45.000 euros. Votre générosité doit par exemple profiter à une fondation reconnue d'utilité publique, à un établissement de recherche ou d'enseignement supérieur d'intérêt général à but non lucratif, à une fondation universitaire... Si vous souhaitez défendre le patrimoine rural de la France, vous pouvez aider la Fondation du patrimoine ou l'un des projets publics ou associatifs qu'elle soutient, faciles à identifier sur son site internet.

Souscrire des parts de FIP/FCPI

Cela donne droit à une réduction d'ISF égale à 50 % de la part du portefeuille du fonds investie dans des PME non cotées. Certains FIP/FCPI y consacrent seulement 60 % de leurs investissements : la réduction d'impôt est alors égale à 0,5 x 60 %, soit 30 % du montant souscrit. D'autres investissent la totalité de leurs actifs dans le non-coté : dans ce cas, la moitié de votre placement est déductible de l'ISF. Mais l'avantage fiscal est toujours limité à 18 000 euros. «Aujour- d'hui, les conditions que doivent remplir FIP et FCPI pour offrir une réduction d'impôt sur le revenu ou une réduction d'ISF sont similaires. Mais les deux ne se cumulent pas. Toutefois, lorsqu'ils souscrivent un FIP ou un FCPI pour un certain montant, les particuliers sont autorisés à affecter une partie de cet investissement à la réduction d'ISF, et le solde à l'impôt sur le revenu», rappelle Nicolas Fraïssé, directeur du marketing de Viveris Management.

Investir dans une PME

La réduction d'ISF est égale à 50 % de l'investissement, avec un maximum de 45 000 euros. Mais vous misez tout sur une seule entreprise, et non sur une vingtaine comme au sein d'un FIP ou d'un FCPI.

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