Les solutions pour investir l'épargne de son enfant

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La fiscalité sur les donations est assez incitative. Aussi les parents doivent-ils se préoccuper de l'investissement de ces sommes. L'assurance-vie constitue à cet égard une solution parfaitement adaptée.
L'ouverture du contrat

Contrairement à une idée reçue, il est tout à fait possible de souscrire un contrat d'assurance-vie au nom d'un enfant mineur. En effet, l'interdiction de souscrire une assurance-décès sur la tête d'un enfant de moins de 12 ans ne concerne pas les assurances-vie, dont la garantie décès n'est qu'accessoire.

En revanche, un certain formalisme est à respecter. En effet, si l'enfant a moins de 12 ans, la signature des deux parents est requise pour l'ouverture et l'administration du contrat. Si l'un des deux parents n'est pas en mesure d'exercer l'autorité parentale (parce qu'il en a été déchu ou qu'il est décédé), le juge des tutelles devra valider cette souscription.

Le contrat doit avoir une durée fixe, et non viagère. En pratique, on peut par exemple retenir une durée de 8 ou 10 ans. Le contrat sera de toute façon reconductible ensuite chaque année.

À savoir: dès 12 ans, l'enfant devra donner son consentement en signant le contrat.

La clause bénéficiaire

Jusqu'aux 16 ans de l'assuré mineur, la clause bénéficiaire peut uniquement être «mes héritiers légaux». En revanche, à partir de 16 ans, le mineur peut rédiger la clause bénéficiaire de son choix, dans la limite de 50% de la valeur du contrat. Les assureurs suivent en cela les prescriptions du Code Civil.

L'assurance-vie présente à cet égard un grand avantage. En effet, elle permet d'empêcher l'assuré de disposer de ses fonds dès 18 ans révolus, si ses parents l'estiment nécessaire ou souhaitable. Il suffit pour cela que les bénéficiaires du contrat (donc les parents de l'enfant) acceptent ce bénéfice. De la sorte, même devenu majeur, l'enfant ne pourra pas retirer de capitaux sans l'accord de ses parents.

Notre conseil: pour éviter les abus, il est préférable de fixer un âge limite (par exemple 25 ans) et de rédiger cette clause avec l'aide d'un notaire.

L'alimentation du contrat

Placement à long terme, le contrat d'assurance-vie est idéal pour constituer un capital destiné à financer les études ou la future entrée dans la vie active de l'enfant. L'épargne accumulée étant à son nom, il ne sera pas nécessaire de lui faire une donation: on évite ainsi le paiement de droits, du moins tant que le contrat est alimenté par de petites sommes.

À savoir: Verser une donation sur un contrat d'assurance-vie ne dispense pas de devoir la déclarer si son montant dépasse le cadre d'un simple don d'usage.

Les petits ruisseaux faisant les grandes rivières, il est conseillé de mettre en place une épargne régulière sur le contrat. La plus grande souplesse est permise: il est ainsi possible de suspendre, reprendre, augmenter ou diminuer les versements en toute liberté.

Sur quels supports investir l'épargne?

Une certaine prudence est bien sûr de mise si les capitaux proviennent d'un héritage ou d'une donation. Le fonds euro est dans ce cas tout indiqué.

En revanche, si une épargne régulière est en place, il peut être judicieux de l'investir en partie sur des marchés actions. C'est particulièrement vrai si l'enfant est petit: avec un horizon de placement qui dépasse parfois 10 ou 15 ans, les éventuelles baisses des marchés pourront être compensées par les hausses. De plus, les options de gestion que proposent les meilleures assurances-vie permettent désormais de sécuriser l'épargne selon les besoins.

Notre conseil: choisissez un contrat souple et évolutif, afin que votre enfant puisse le conserver une fois devenu adulte et bénéficier de son antériorité fiscale.

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