Les soldes d'hiver débuteront le 9 janvier

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(lerevenu.com) -
Les soldes d'hiver et d'été commencent chaque année aux dates fixées à l'article D.310-15-2 du Code de commerce, depuis l'entrée en application de la loi de modernisation de l'économie. Les soldes d'hiver débutent ainsi à 8 heures du matin, le deuxième mercredi du mois de janvier, sauf si celui-ci tombe après le 12, auquel cas les soldes débutent le premier mercredi de janvier, comme le précise le ministère de l'Économie et des Finances. Ce texte réduit la durée des soldes saisonniers à cinq semaines au lieu de six.

Les articles achetés en soldes bénéficient des mêmes garanties que les autres articles. L'annonce «ni repris ni échangé» ne dispense donc pas le vendeur d'échanger ou de rembourser l'article en cas de vice caché (article 1641 du Code civil). La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) propose, en ligne, une information complète sur les soldes d'hiver : les dates, la réglementation et sa doctrine en matière de prestations de services.

Pour en savoir plus sur les soldes?
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/documentation/publications/depliants/Depliant_Soldes_30nov2012.pdf

? et le contrôle des soldes :
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/presse/communique/2012/DP_SOLDES_30nov20112.pdf


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