Les soins psychiatriques sans consentement

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FOCUS - Alors que le meurtrier présumé d'un étudiant à Marseille a été placé ce week-end sous contrainte en milieu médical, Le Figaro fait le point sur cette procédure.

o Qu'est-ce qu'une admission en soins sans consentement?

Une personne qui refuse son placement en unité psychiatrique peut être hospitalisée sans son consentement si son état impose des soins immédiats, ou si son état lui interdit de donner son consentement aux soins dont il a besoin.

Dans le cas d'une hospitalisation à la demande d'un tiers, ce dernier doit fournir une demande d'admission, datée et signée par ses soins. Deux certificats médicaux de moins de 15 jours sont nécessaires, établis par deux médecins distincts, qui ne peuvent être parents ou alliés au 4e degré, ni entre eux, ni avec le directeur du centre de soins, ni avec l'auteur de la demande de tiers, ni avec la personne hospitalisée. Le premier certificat doit être établi par le médecin a...

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