Les sociétés les plus affectées par le nouveau tour de vis fiscal

le
0
DR
DR

(lerevenu.com) -

Le relèvement de l'impôt sur les sociétés vient s'ajouter à la longue liste des mesures fiscales récemment adoptées. Il amputerait de 3 à 7% le bénéfice par action d'une vingtaine de grandes sociétés l'an prochain.

Pour obtenir des entreprises un surcroît de recettes fiscales de 2,5 à 2,6 milliards d'euros, le gouvernement va présenter, mercredi, un amendement au budget 2014 consistant à relever temporairement le taux d'impôt sur les sociétés affichant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros.

A la place de la taxe de 1% sur l'excédent brut d'exploitation (EBE), nouvel impôt mort-né, la surtaxe d'impôt sur les sociétés serait portée de 5 à 11%. Ce relèvement serait étalé sur deux ans et le paiement acquitté en fin de cette période (2014). En France, le taux de l'impôt sur les sociétés passerait donc de 33,3 à 37% pendant deux ans, hors la contribution sociale sur cet impôt (3,3%) et la taxe de 3% sur les dividendes payés en numéraire.

Exane BNP Paribas souligne que ce relèvement temporaire de l'impôt sur les sociétés devrait pénaliser les groupes les plus exposés à la France, disposant d'une base imposable significative et ne pouvant activer de crédits d'impôts.

Le courtier calcule qu'une hausse de 400 points de base de l'impôt aura un impact négatif de 3 à 7% sur le bénéfice net par action d'une vingtaine de grandes sociétés en 2014. Parmi elles, les télécoms (Orange, Bouygues, Iliad), des financières (Natixis, Crédit Agricole, CNP Assurances), les grands énergéticiens (EDF, GDF Suez), les gestionnaires d'infrastructures (Aéroports de Paris, Vinci) et les distributeurs alimentaires (Casino, Carrefour).

Toutefois, ce calcul théorique ne tient pas compte des possibilités d'optimisation fiscale, notamment pour les groupes les plus implantés à l'étranger.

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant