Les sociétés du CAC ont payé 35 milliards d'euros d'impôts

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Dix sociétés, dont Total et GDF Suez, ont payé à elles seules les trois quarts de ce montant. D'autres, comme Société générale ou Gemalto, profitent d'un taux d'imposition plus faible.

35,3 milliards d'euros. C'est le montant total de l'impôt sur les résultats payés par les prinicpales sociétés du CAC 40 l'an dernier dans le monde, d'après des données fiscales compilées par le cabinet Landwell & Associés (PwC) et dévoilées par Les Echos ce mercredi. Le chiffre est en baisse de 13% par rapport à 2011. En plein débat sur l'optimisation fiscale, cette étude révèle de très grandes disparités entre les groupes sur le terrain des impôts.

o Quelles sont les sociétés du CAC qui payent le plus d'impôt sur résultat dans le monde?

Sans surprise, Total décroche la première place du classement. Le groupe pétrolier a payé l'an dernier plus de 13 milliards d'euros d'impôts, avec un taux d'imposition atteignant 54,7%. Il est suivi de BNP Paribas (imposé à 29,5%) qui a payé 3 milliards d'euros et de GDF Suez (imposé à 46,9%) qui s'est acquitté de 2 milliards. Au total, dix groupes comptabilisent plus d'un milliard d'euros d'impôts sur les sociétés (en plus des trois premiers, figurent EDF, LVMH, France Télécom, L'Oréal, Vivendi, Axa, Sanofi-Aventis). Ils payent donc à eux seuls les trois quart de l'impôt total versé par le CAC 40 dans le monde.

o Quelles sont celles qui en paient moins?

En bas du tableau, Gemalto affiche le taux d'imposition le plus faible, à 12,3%, et un impôt de 28 millions d'euros. Le groupe bénéficie encore de la reconnaissance de lourdes pertes fiscales enregistrées il y a dix ans. Veolia, Accor, Vallourec, Capgemini et Alstom payent moins de 200 millions d'euros. ArcelorMittal fait encore mieux: il n'apparaît pas dans le classement car il n'a pas payé d'impôts l'an dernier... Tout comme STMicroelectronics, qui a publié des résultats négatifs en 2012. Mais le sidérurgiste parvient souvent à échapper à cet impôt qu'il n'a payé qu'en 2008 et 2011 sur les cinq dernières années. En plus de ses pertes, le groupe profite d'un dispositif fiscal belge avantageux et dispose de centres financiers en Belgique et à Dubaï qui ne sont pas imposables.

À noter que le montant total des impôts payés en 2012 par les stars du CAC est presque équivalent à la somme totale des dividendes versés cette année (37 milliards).

o Combien d'impôts ont-elles payés en France?

Difficile de le savoir. Ni les sociétés, ni Bercy ne communiquent de détails. Les derniers chiffres connus, publiés dans le rapport Carrez de 2011, font état d'un montant moyen d'impôt de 86 millions d'euros par groupe pour les exercices 2007, 2008 et 2009. L'an dernier, Total n'a pas payé d'impôts sur les sociétés dans l'Hexagone car le groupe y était déficitaire, mais il souligne avoir payé 1 milliard d'euros en diverses taxes et dit verser 800 millions d'euros de cotisations sociales chaque année.

o Quel est le taux d'imposition moyen auquel ces groupes sont soumis?

A l'échelle mondiale, le taux d'imposition moyen pour les sociétés du CAC 40 l'an dernier était de 32,4%. Toutefois, l'enquête fait état d'une très grande différence de traitement entre les groupes. Ainsi, Renault et Carrefour sont soumis à un taux de 70% sur leurs bénéfices, le plus élevé de toutes les sociétés du CAC. Le constructeur n'a pas réussi à faire reconnaître des déficits antérieurs dans sa charge d'impôts, ce qui aurait permis d'alléger sa facture fiscale. De son côté, le distributeur évoque des éléments exceptionnels et une forte contribution sur la valeur ajoutée en France.

Trois groupes (Total, Veolia, Vivendi), subissent un taux supérieurs à 50%. Une vingtaine d'autres sont touchés à hauteur de 25 à 35%. Seule une poignée affiche des taux inférieurs à 20%: c'est le cas de Sanofi-Aventis, Kering, Pernod Ricard, Société Générale et Gemalto.

o De quoi dépend ce taux d'imposition?

Plusieurs éléments entrent en compte pour expliquer ces écarts de taux. Tout d'abord le secteur d'activité de l'entreprise. Les sociétés technologiques ou pharmaceutiques profitent d'une fiscalité avantageuse sur les redevances de brevets par exemple. D'autres peuvent prétendre au crédit d'impôt recherche. Les sociétés pétrolières, à l'inverse, sont pénalisées par d'importants taux appliqués par les États où elles pratiquent l'extraction (exemple: 85% au Nigéria pour Total).

L'exposition géographique est justement un élément central. Les groupes très internationalisés peuvent parfois profiter d'une imposition clémente dans certains pays en y logeant des activités industrielles rémunératrices ou en y domiciliant leurs centres financiers ou actifs incorporels.

Enfin, les performances industrielles d'une année sur l'autre influent sur le taux d'imposition. Un groupe peut bénéficier d'un taux faible s'il fait d'importants reports déficitaires, c'est-à-dire qu'il déduit de son bénéfice avant impôt ses pertes antérieures.

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