Les sociétés défendent la participation

le
0
Les déductions de charges et d'impôts dont elles bénéficient pour verser de l'intéressement sont sur la sellette.

Longtemps défendus par le gouvernement, la participation et l'intéressement feront-ils les frais du rabot en préparation sur les niches fiscales? La question n'est pas encore tranchée.

Nicolas Sarkozy ayant beaucoup plaidé depuis son arrivée à l'Élysée pour renforcer l'accès des salariés à la participation -allant jusqu'à demander en 2009 aux partenaires sociaux une délibération sur la répartition de la valeur ajoutée, restée sans suite- taxer ces outils pourrait apparaître contradictoire, politiquement. Mais du côté des parlementaires de la majorité on n'éprouve pas les mêmes réserves, à l'image de Gilles Carrez, le rapporteur général (UMP) du budget, qui plaide pour que le rabot passe aussi sur ces dispositifs. Entre les deux, Bercy joue la carte de la réserve, prévenant que dans tous les cas, «il n'y aura pas de réforme systémique».

La perspective de perdre certains avantages fiscaux et sociaux, suscite d'ores et déjà une forte inquiétude au sein des entreprises pratiquant, de longue date, cette forme de rémunération. «Supprimer les allégements de charge sur l'intéressement reviendrait pour les entreprises à verser une prime à leur salarié, c'est-à-dire que l'on passerait d'une rémunération collective, destinée à intéresser un groupe à une rémunération individuelle», regrette Michel Bon. L'ancien patron de France Telecom préside désormais l'association Fondact regroupant les grandes entreprises favorables au développement de l'épargne salariale. «Promouvoir une rémunération individuelle irait à l'encontre des leçons de la crise qui a démontré justement les limites d'un tel système dans les banques, par exemple», insiste-t-il. En outre, Fondact met en avant les gains limités, budgétairement d'une telle mesure.

S'agissant des déductions d'impôts dont bénéficient les entreprises versant de la participation, le gain pour l'État serait plus net en cas de rabot. L'argument des défenseurs de cette niche est donc davantage d'ordre social. «Les salariés ont fait des efforts considérables pendant la crise et on voit mal, pour des questions de compétitivité, les entreprises augmenter fortement les salaires lorsque nous en sortirons» , résume Michel Bon. «Pour augmenter le pouvoir d'achat, il ne reste donc que la participation, manière d'associer les salariés aux résultats de leur entreprise.»

LIRE AUSSI :

» Le gouvernement doit trancher sur les niches fiscales

» Les niches fiscales rabotées de 8,5 milliards

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant