Les sociétés de gestion sont de plus en plus impliquées dans l'exercice du droit de vote

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(NEWSManagers.com) - La dernière enquête de l' Association française de la gestion financière ( AFG) auprès de ses membres sur leur participation au vote lors des AG tenues courant 2012 confirme l'implication croissante des sociétés de gestion dans l'exercice du droit de vote.

La participation des sociétés de gestion aux assemblées continue d'augmenter en 2012. On dénombre au total 13.225 participations, soit un accroissement de 10%, après des hausses de 20% en 2011 et de 13% en 2010. Les émetteurs étrangers représentent désormais les trois quarts des assemblées auxquelles paricipent les sociétés de gestion.

Les votes " contre" ne sont pas une exception : ils représentent près d'un cinquième des votes et les SGP ont voté au moins une fois " contre " à plus de 80% des AG françaises, et à 56% des étrangères où les émetteurs n'ont pas à soumettre au vote certains types de résolutions.

Trois motifs principaux de vote " contre" se dégagent : par ordre décroissant d'importance : association des dirigeants et des salariés au capital ; opérations en capital dilutives ; approbation des conventions réglementées. Pour chacun de ces motifs, plus d'un tiers des votes exprimés étaient négatifs.

Des difficultés réglementaires et techniques persistent et restreignent toujours l'accès au vote de certains émetteurs étrangers : la réglementation de certains pays renchérit et complique l'accès au vote pour les sociétés de gestion. Ces difficultés sont renforcées par les pratiques contraignantes de certains émetteurs et/ou sous-conservateurs qui peuvent parfois empêcher le vote ou imposer de bloquer les titres en l'absence de comptes ségrégués.

L'enquête souligne également la poursuite de la progression du dialogue et la qualité des échanges avec les émetteurs. Sur l'initiative des Sociétés de gestion, de l' AFG et des émetteurs eux-mêmes, cette démarché se généralise et s'étend rapidement aux investisseurs étrangers. En effet, en 2012, dans le cadre de rencontres individuelles et/ou de communications groupées, 70% des sociétés de gestion de l'échantillon ont développé, avec des modalités et à des degrés divers, une politique de dialogue ciblée en matière de gouvernance avec les émetteurs. Cette proportion n'était que de 39% en 2006.

Enfin, les sociétés de gestion sont de plus en plus interrogées par leurs clients institutionnels concernant le contenu de leur politique de vote et leurs votes effectifs sur certains sujets comme les rémunérations. " La fréquence de ces échanges est en constante augmentation, et témoigne à la fois d'un renforcement de l'engagement, sous cette forme, des principales sociétés de gestion, et d'une recherche de légitimité et d'amélioration de leur gouvernance de la part des émetteurs" , souligne l' AFG.
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