Les socialistes divisés sur la possibilité de réviser les acquittements

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Les députés qui s'apprêtent à examiner une proposition de loi prévoyant la révision des condamnations pénales hésitent à permettre aussi de revenir sur des acquittements ou des relaxes.

La majorité est divisée. Hier, alors que la commission des lois examinait la proposition de loi sur la révision des condamnations pénales portée par Alain Tourret, député radical de gauche du Calvados et qui sera débattue le 27 février prochain, les députés socialistes ont peiné à trancher.

Georges Fenech, député UMP du Rhône, cosignataire de la proposition de loi, a déposé un amendement visant à compléter le dispositif en permettant la révision non seulement des condamnations, mais aussi des acquittements ou relaxes. L'amendement visait à «permettre au procureur de la République, dans le cadre de l'action publique, de rouvrir les dossiers, en cas d'acquittement ou de relaxe, au regard de faits nouveaux», comme notamment les analyses ADN. Car pour ce dernier, «s'il est l...

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  • M4888303 le jeudi 20 fév 2014 à 11:58

    C'est une contrepartie logique de l'abolition de la peine de mort!Comme on ne risque plus de commettre l'irréparable en condamnant un innocent,les éventuels coupables ne doivent pas échapper à la sanction si leur culpabilité peut ètre démontrée ultérieurement.