Les signes extérieurs de richesse moins taxés

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La taxation sur les signes extérieurs de richesse est toujours en vigueur mais sérieusement écornée par le Conseil Constitutionnel.

On frémit encore au souvenir de Josiane Balasko, inspecteur des impôts, reconstituant le train de vie de Claude Brasseur, dans le film «Signes extérieurs de richesse». La fiction n'est pas très loin de la réalité...

Lorsque le train de vie d'un contribuable est disproportionné par rapport à ses revenus déclarés, le Fisc peut tenir compte des éléments de son train de vie pour les soumettre à l'impôt. Voitures, avions, bateaux, golf, chasse... tout est alors passé au crible.

Ce mode redressement est totalement désuet. «Tous ces signes extérieurs de richesse sont archaïques, même si l'administration fiscale tente de renouveler ses éléments d'évaluation», estime Olivier Bertaux, conseiller fiscal de l'association Contribuables associés. Si la procédure était valable dans les années 80, elle ne tient plus la route 30 ans après.

La méthodologie du Fisc est à revoir

Aujourd'hui il est facile de devenir propriétaire à l'étranger et encore plus de placer ses avoirs dans les paradis fiscaux, on achète par internet pour se faire livrer où l'on veut, on interpose des sociétés entre le bien acquis et son véritable détenteur... les règles du jeu ont changé, la méthodologie des services fiscaux est à revoir. «D'autant qu'une nouvelle population, plutôt jeune, émerge. Elle se retrouve, après héritage, à la tête biens conséquents qui ne sont pas forcément exploités», observe Nicolas Duboille, avocat associé de Granrut Avocats. «Ces contribuables conduisent de puissantes voitures, occupent de vastes appartements, mais n'ont pas de revenus», assure-t-il.

Fin de la majoration sur les signes extérieurs de richesse

Même si lier train de vie et revenus ne fonctionne plus, la méthode est toujours pratiquée par le Fisc. Saisi par un particulier «redressé» qui a tenté - en vain - de faire valoir l'inconstitutionnalité de la procédure, le Conseil Constitutionnel a quand même donné un sérieux coup de boutoir aux «signes extérieurs de richesse». La majoration de 50 % appliquée par le Fisc lorsque le contribuable dispose de plus de six éléments de train de vie est contraire au principe d'égalité devant les charges publiques, cette règle n'étant pas fondée sur des critères objectifs et rationnels.

Les sages amputent le code général des impôts de cette majoration qui ne sera donc plus appliquée par le Fisc. Rappelons à toutes fins utiles qu'il peut être prouvé qu'un train de vie est assuré par l'utilisation de son capital ou même des emprunts...

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