Les sénateurs votent le non-cumul des mandats sauf pour eux

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Les sénateurs votent le non-cumul des mandats sauf pour eux
Les sénateurs votent le non-cumul des mandats sauf pour eux

Les sénateurs ont voté ce jeudi le projet de loi interdisant le cumul des mandats, mais... en s'excluant du dispositif ! S'ils ont adopté, par 208 voix pour et 107 contre, le texte défendu par le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, celui-ci avait été modifié dans la nuit par un amendement leur donnant la possibilité d'exercer une fonction exécutive locale (maire, président ou vice-président de conseil général ou de conseil régional), à la différence des députés.

Le RDSE, principalement composé de Radicaux de gauche, à la pointe du combat contre le texte déjà voté à l'Assemblée, l'UMP, de nombreux centristes, et des socialistes se sont prononcés pour cette nouvelle version. Les communistes, les écologistes et une grande partie des socialistes ont voté contre.

Le texte de nouveau examiné par l'Assemblée

La Haute Assemblée avait entamé la veille le débat dans une ambiance tendue. Manuel Valls, qui défend le texte, s'était montré intraitable, annonçant d'emblée la couleur : «Quel que soit le vote qui sera la vôtre, ce texte sera adopté en dernière lecture à l'Assemblée.»

Le texte, inscrit en procédure accélérée (une lecture par assemblée) doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire, composée de sept députés et de sept sénateurs et chargée de rédiger une version commune. Les divergences entre les deux chambres sont telles qu'elle risque fort d'échouer.

Le texte sera alors de nouveau examiné par l'Assemblée nationale, qui a le dernier mot, et à qui le ministre compte effectivement demander de rétablir l'interdiction de cumuler pour tous les parlementaires. Des sénateurs, dont le président du groupe RDSE Jacques Mézart, ont d'ores et déjà prévenu qu'ils contesteraient devant le Conseil constitutionnel le droit aux députés de légiférer sur une question concernant le Sénat.

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  • cesarski le vendredi 20 sept 2013 à 14:30

    république bananière nous ne sommes plus en démocratie, moi je vais voter que je ne paye plus mes impôts après tout les autres peuvent bien payer a ma place