Les sénateurs PS détricotent la loi Tepa

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Le dispositif d'exonération des heures supplémentaires a été supprimé lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Les sénateurs socialistes ont saisi la première occasion venue, l'examen du projet de budget de la Sécu pour 2012, pour s'attaquer à des mesures emblématiques du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Dans la nuit de mardi à mercredi, ils ont ainsi supprimé le dispositif d'exonération des heures supplémentaires, instauré par la loi Tepa d'août 2007. Un dispositif qui comporte à la fois des allégements de charges sociales et une défiscalisation. Ils ont également retoqué - avec le renfort de quatre élus UMP - une disposition plus récente mais polémique: la hausse de la taxe sur les mutuelles, une mesure du premier plan de rigueur du mois d'août. Et ils ont relevé de 8% à 11% le taux du «forfait social» payé par les entreprises sur la participation et l'intéressement, au profit de la Sécu.

Dans le cercle plus restreint de la commission des finances, les sénateurs ont suivi la même ligne, lors de l'examen mercredi du budget de l'État. Ils ont continué à détricote

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