Les secrets du testament

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Il reste le meilleur moyen de préciser ses dernières volontés. Mode d'emploi.

La lecture solennelle d'un testament par un notaire à des héritiers médusés a fait l'objet de nombreuses scènes d'anthologie au cinéma. Il faut dire qu'au registre des émotions, cette annonce des dernières volontés posthumes fait mouche. Au menu : coup de théâtre, stupeur, surprise, joie, colère avec parfois la zizanie dans les familles. Depuis des décennies, le testament traîne une réputation d'acte qui chamboule tout dans la succession, permettant à une personne de décider de déshériter ou de privilégier tel ou tel membre de sa famille et de voir appliquer ces décisions une fois disparue. Or, cette image ne colle pas vraiment à cette disposition. En fait, il est possible de léguer son patrimoine à « sa moitié », ses enfants ou à un tiers à condition de ne pas piocher dans la réserve héréditaire, c'est-à-dire la part qui revient de droit aux héritiers. « Le testament peut accentuer ce que prévoit la loi, mais il ne se substitue en aucun cas à elle. Le conjoint et les enfants ont des parts réservées, on les appelle les héritiers réservataires », précise Jean-Michel Boisset, délégué à la communication des notaires de Basse-Normandie.

Malgré l'évolution récente du droit successoral et l'apparition de nouvelles dispositions et de produits financiers permettant d'organiser la transmission de ses avoirs, cet acte n'est pas tombé en désuétude. Basé à Aix-en-Provence, le fichier national des testaments tenu par les notaires (baptisé Fichier central des dispositions de dernières volontés, FCDDV) ne cesse de s'étoffer. Entre 2006 et 2010, le nombre d'actes enregistrés a plus que doublé, passant de 1,5 million à 3,8 millions.

Les legs enregistrés par ces officiers publics ne constituent en fait qu'une infime partie des testaments existants. Une grande majorité est rédigée sous seing privé, c'est-à-dire sans présence de tiers, et ne nécessite pas un acte officiel. Ils sont ensuite soigneusement rangés, voire cachés, chez les particuliers ou dans les coffres des banques.

Comment expliquer qu'après des années de bons et loyaux services, le testament soit toujours d'actualité ? « Cet acte est utile dans le cas de familles recomposées ou de remariages avec des enfants issus d'unions précédentes. Il permet de préparer une transmission "sur mesure" en prévoyant une protection renforcée pour le conjoint survivant. Cette disposition permet de répartir "sur mesure" la quotité disponible aux personnes de son choix », résume Jean-Michel Boisset. Contrairement à une idée reçue, le testament ne concerne pas que les grosses fortunes. Il répond à des questions pratiques survenant au moment du décès d'un des membres du couple. Par exemple, si l'usage de la résidence principale est, selon la loi, laissé au veuf ou à la veuve, le sort de la résidence secondaire n'est pas arrêté. Le testament pourra prévoir de laisser également sa jouissance à celui ou celle qui reste ou d'en donner l'usufruit aux enfants, frères, s½urs, cousins ou neveux. Le testament pourra prévoir un scénario pour le concubin ou le partenaire pacsé qui, n'étant pas considéré par la loi comme héritier, n'a droit à rien ou presque au moment de la succession. Dernier exemple : sans héritiers, un particulier aura tout intérêt à rédiger un tel acte afin de préciser à qui (un tiers avec ou sans lien de parenté) ou à quel organisme (association caritative, humanitaire, médicale, etc.) il souhaitera léguer tout ou partie de ses biens. Contrairement à la donation, qui s'exécute de son vivant, devient instantanée et irrévocable, le testament ne s'applique qu'au décès. Ainsi, son rédacteur peut le changer ou le modifier à sa guise. Mais gare aux dispositions mal rédigées ou en contradiction avec la loi. Dans ce cas, le notaire aura du mal à les appliquer. Il devra parfois faire appel à un juge pour l'interpréter, ce qui peut retarder son exécution.

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