Les sanctions envers les «motos-taxis» allégées

le
0
Les véhicules à deux roues démarchant les voyageurs risquaient l'interdiction de séjour dans les gares ou les aéroports pendant cinq ans. Une peine jugée anticonstitutionnelle.

C'est un assouplissement de la législation sur les «motos-taxis» qui emmènent les cadres pressés aux aéroports. Le Conseil constitutionnel vient en effet de juger contraire à la Constitution l'une des peines qu'ils encouraient en cas de non-respect de la législation.

Ainsi, selon la réglementation qui encadre, depuis le 1er avril 2011, le transport de personnes par véhicules motorisés à deux ou trois roues, la prise en charge de clients ne peut se faire que sur réservation préalable. Un chauffeur à moto n'est donc pas autorisé à démarcher dans la rue, aux abords des gares ou des aéroports. Seuls les taxis sont habilités à attendre la clientèle sur la voie publique. Les contrevenants pris en flagrant délit de «racolage», s'exposaient - selon l'article L.3124-9 du Code des transpor...

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant