Les Sages valident la loi sur les jurés populaires

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Le Conseil constitutionnel a en revanche censuré la partie du texte prévoyant le durcissement de la responsabilité pénale des mineurs récidivistes. Il a aussi rejeté près de la moitié des articles de la loi hôpital.

Le Conseil constitutionnel a statué jeudi sur la loi sur les jurys populaires et la justice des mineurs. Concernant la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale, les Sages estiment que la Constitution «n'interdit pas que le pouvoir de statuer en matière de peines privatives de liberté soit exercé par une juridiction pénale au sein de laquelle siègent des citoyens assesseurs». Mais le Conseil censure la participation des citoyens à certains jugements d'infractions trop techniques, comme celles qui concernent le Code de l'environnement.

La partie concernant la justice des mineurs est, quant à elle, plus largement censurée, notamment les articles prévoyant le durcissement de la responsabilité pénale des mineurs récidivistes ou la possibilité d'assigner à résidence avec surveillance électronique un mineur de 13 à 16 ans. La création d'un tribunal correctionnel des mineurs est validée, mais il ne pourra être présidé par le juge des enfants

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