Les Sages valident la loi sur l'immigration

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Le Conseil constitutionnel donne son feu vert au texte défendu par le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant.

Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la quasi-totalité de la loi «sur l'immigration, l'intégration et la nationalité» défendue au Parlement par le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, et qui avait provoqué de vives critiques de la gauche et des associations de défense des droits des étrangers.

Saisis par les parlementaires socialistes, les Sages ont donné leur feu vert aux mesures les plus controversées. Dorénavant, un étranger en situation irrégulière qui fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et est placé en rétention administrative ne pourra plus saisir simultanément le juge administratif et le juge judiciaire. Il aura deux jours pour saisir le tribunal administratif, chargé d'apprécier la légalité de l'arrêté de reconduite à la frontière, et qui devra rendre son jugement dans les trois jours. Ce n'est qu'au terme de ce délai de cinq jours que l'étranger en situation irrégulière pourra saisir le juge

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