Les "Sages" valident l'essentiel de l'état d'urgence

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L'ESSENTIEL DE L'ÉTAT D'URGENCE VALIDÉ PAR LES SAGES
L'ESSENTIEL DE L'ÉTAT D'URGENCE VALIDÉ PAR LES SAGES

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a validé vendredi les interdictions de réunion et les perquisitions administratives prévues par l'état d'urgence mais censuré la disposition permettant de copier des données informatiques lors de ces dernières.

Les "sages" avaient été saisis de deux Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) déposées par la Ligue des droits de l'homme (LDH).

Elles visaient les articles sur les interdictions de réunion et les perquisitions, notamment de nuit, de la loi de l'état d'urgence de 1955, modifiée après les attentats du 13 novembre.

Ce régime d'exception a été prolongé mardi jusqu'à fin mai par le Parlement.

Selon la LDH, ces dispositions portent une atteinte grave à certaines libertés fondamentales comme "le droit d'expression collective des idées et opinions", le droit "au respect de la vie privée" et à la règle faisant de l'autorité judiciaire la "gardienne de la liberté individuelle".

Son avocat, Patrice Spinosi, avait insisté lors de l'audience sur le fait que le juge administratif et le juge judiciaire n'avaient pas la même mission.

Le Conseil constitutionnel, qui avait déjà validé en décembre les dispositions consacrées aux assignations à résidence, ne l'a pas suivi sur l'essentiel, les interdictions de réunion et les perquisitions.

La conciliation opérée par les dispositions contestées "n'est manifestement pas déséquilibrée", souligne-t-il à propos des interdictions de réunion.

Il souligne, concernant les perquisitions, que les personnes visées ne sont pas dépourvues de voies de recours même si ces dernières ne peuvent être mises en oeuvre que postérieurement.

En revanche, les "sages" jugent que la copie des données informatiques lors de perquisitions est "assimilable à une saisie" et qu'il y a le risque de copier des données sans lien avec la personne susceptible de constituer une menace.

"Ni cette saisie, ni l'exploitation des données ainsi collectées ne sont autorisées par un juge, y compris lorsque l'occupant du lieu perquisitionné ou le propriétaire des données s'y oppose et alors même qu'aucune infraction n'est constatée", écrit-il.

(Gérard Bon)

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  • charleco il y a 10 mois

    Qu'on arrête de les appeler des "sages". Ce n'est qu'une oligarchie, une classe politique : ils se couvrent entre eux pour faire oublier leurs turpitudes au bon peuple. Nous sommes gouvernés par la CIA, l'OTAN et hisse rat elle (qui règne sur Wall-Street).

  • M1589075 il y a 10 mois

    Donc les socialo et autres écolo devraient arrêter de nous em.. sur cette affaire d'état d'urgence. Encore que ce soit leur seule compétence car pour ce qui est du logement on a vu ce que pouvait faire Duflot et pour la croissance je n'ose même pas en parler. La démocratie devrait conduitre à ce qu'ils admettent ce jugement des Sages mais vous allez voir ils vont consacrer plein d'énergie à contester car ce ne sont pas des démocrates

  • frk987 il y a 10 mois

    Vous verrez qu'ils supprimeront les élections de 2017 en vertu de l'état d'urgence...AH a fait la même chose.....MDR......

  • frk987 il y a 10 mois

    Bravo M7097610 , c'est exactement la cas.

  • frk987 il y a 10 mois

    UN SCANDALE, je ne vote pas FN mais là on voit vraiment la collusion UMP - PS comme dit le FN.

  • M7097610 il y a 10 mois

    en 40, ils auraient même validé la fin de la republique au profit de pétain !