Les Sages s'immiscent dans la vie privée

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En censurant la loi sur le harcèlement sexuel, le Conseil constitutionnel s'affirme peu à peu comme une cour suprême.

Le Conseil constitutionnel vient encore de gagner des points de notoriété, en rendant, à la veille du week-end électoral, une nouvelle décision particulièrement commentée. Paradoxalement, c'est en rayant la loi sur le harcèlement sexuel du Code pénal, une action très peu appréciée des associations féministes, que les Sages ont encore démontré leur ascendant sur le paysage judiciaire français. L'abrogation de la loi de 2002 n'est en soi pas une surprise pour les juristes. Le Conseil constitutionnel a toujours critiqué les textes insuffisamment précis. Or la définition du harcèlement relevait de la tautologie, puisque le texte décrivait le harcèlement comme... le fait de harceler (dans le but d'obtenir des «faveurs»). La directive européenne qui aurait du être prise en compte est beaucoup plus bavarde, puisqu'elle évoque notamment «un comportement non désiré, à connotation sexuelle», «ayant pour effet ou ayant pour objet de porter atteinte à la digni

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