Les Sages rejettent 27 recours de candidats aux législatives

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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL REJETTE 27 RECOURS DE CANDIDATS AUX LÉGISLATIVES
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL REJETTE 27 RECOURS DE CANDIDATS AUX LÉGISLATIVES

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi 27 recours qui avaient été déposés par des candidats battus aux élections législatives des 10 et 17 juin en France.

Les requérants disposaient d'un délai de 10 jours après l'annonce officielle des résultats, soit jusqu'au 28 juin, pour contester les résultats.

Le Conseil constitutionnel, dispose l'article 59 de la Constitution, "statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et sénateurs".

Au total, 102 recours ont été déposés, dont plusieurs concernant le même élu, ce qui réduit à 85 le nombre de députés visés par ces requêtes.

Sept recours ont été déposés contre Henri Plagnol, membre du groupe Union des démocrates et des indépendants (centriste) dans la 1re circonscription du Val-de-Marne et trois contre Marion Maréchal-Le Pen, petite-fille du fondateur du Front national, élue dans la 3e circonscription du Vaucluse.

En rejetant 27 recours vendredi, les "Sages" ont confirmé l'élection de personnalités comme Frédéric Cuvillier (PS), devenu ministre délégué aux Transports, Bruno Le Roux, président du groupe PS à l'Assemblée, et des anciens ministres UMP Thierry Mariani et Patrick Ollier.

Il reste 75 recours à examiner dont celui déposé par Marine Le Pen, la présidente du Front national, battue de 118 voix par le socialiste Philippe Kemel dans la 11e circonscription du Pas-de-Calais.

L'examen de l'ensemble des recours, dont certains nécessitent une enquête approfondie, risque de durer jusqu'en décembre.

Lors des dernières législatives, en 2007, 592 recours avaient été déposés, dont 450 émanant de candidats malheureux du FN, et deux élections avaient été annulées.

En 2002, 162 recours avaient été déposés et sept élections avaient été invalidées.

Emile Picy, édité par Jean-Baptiste Vey

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