Les Sages pourraient plancher sur l'objection de conscience des maires

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Le rapporteur public du Conseil d'État a estimé que la question de l'objection de conscience, soulevée par les maires opposés au mariage homosexuel, nécessitait d'être tranchée par le Conseil constitutionnel.

C'est un début de victoire pour la liberté de conscience des maires, jubilent les élus réfractaires au mariage homosexuel. Vendredi après-midi, le rapporteur public du Conseil d'État a préconisé la transmission de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par le collectif des Maires pour l'enfance au Conseil constitutionnel. «Le rapporteur public, qui s'exprime en toute indépendance sur le droit, a estimé que la circulaire Valls, comme la loi Taubira, en ne prévoyant pas de clause de conscience pour les officiers d'état civil, soulevait une question «sérieuse» de constitutionnalité, se félicite Franck Meyer, porte parole du collectif. Nous n'avons eu de cesse de mettre en garde sur la violation par cette loi de la liberté de conscience ...

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  • mlaure13 le samedi 7 sept 2013 à 19:52

    •Aujourd’hui, pour être dans "l’air du temps"…il faut se revendiquer d’être défenseur des minorités, souvent très agressives intellectuellement (lobbies), et qui détournent la démocratie à leur unique profit, au bénéfice de « politicards mafieux »…et tout ça au"grand dam"de 90% de citoyens, qui assistent, impuissants, à la dégradation, voir l’explosion de nos civilisations ???...Réveillez-vous, besogneux et citoyens du Monde, il est encore temps de sauver les vraies valeurs humaines !...

  • mlaure13 le samedi 7 sept 2013 à 19:50

    Suite/...Permettant aux maires et adjoints de prendre part au débat public et connaître leur opinion aux côtés des Maires pour l'enfance. En attendant, le collectif invite les élus à se rassembler le 20 novembre, pendant le congrès des maires, pour marquer le premier anniversaire des déclarations de François Hollande: «la loi s'applique à tous, avait dit le chef de l'État, dans le respect néanmoins de la liberté de conscience.»

  • mlaure13 le samedi 7 sept 2013 à 19:50

    Le Conseil d'État saisi le 2 juillet par Franck Meyer et six autres édiles opposés au mariage homos. Suivis par plus de 300 officiers d'état civil demandant l'annulation de la circulaire de Valls pour les sanctions encourues par ceux qui refusent de marier deux personnes de même sexe. Le rapporteur du Conseil d'État nous conforte poursuit Franck Meyer.

  • janaliz le samedi 7 sept 2013 à 15:19

    Mais je vois que vous pouvez avoir aussi de l'humour, ce qui ne transparaissais pas vraiment dans vos propos. Les soldes, je n'y vais jamais. J'ai horreur du "moutonnage" organisé et des comportements imbéciles qui consistent à prendre une journée de congés (ou de maladie !!!) afin de célébrer ce que Zola appelait le bonheur des dames...

  • janaliz le samedi 7 sept 2013 à 15:13

    C'est certainement grâce aux déserteurs qui ont fuyèrent que vous avez la chance de raconter n'importe quoi aujourd'hui... Moi aussi d'ailleurs. Il faut réfléchir madame avant de raconter des chimères et des imbécilités. Cela dit je retient que vous êtes d'accord pour admettre que ceux qui ont eu tort à un moment déterminé (les déserteurs et les objecteurs) au sens du respect de la loi, trouvent grâce à vos yeux aujourd'hui. J'en prends acte et me permet de vous susurrer qu'il y a similitude...

  • M7582248 le samedi 7 sept 2013 à 14:30

    On a les promotions (cf soldes...) que l'on peut. Si la loi s'applique à tous, alors les maires doivent l'appliquer..ou démissionner. Quant aux déserteurs, j'ai toujours eu beaucoup de sympathie pour eux..et toujours méprisé les tortionnaires quelqu'en soit l'uniforme....l'époque et le lieu

  • janaliz le samedi 7 sept 2013 à 11:04

    ... c'est plutôt une promotion.......

  • janaliz le samedi 7 sept 2013 à 11:03

    J'avais pensé que la loi s'imposait à tous. Pour les âneries j'en déverse au moins moitié moins que vous ce qui est déjà beaucoup, je le reconnais. Mais parfois çà me défoule. Ce qui n'a pas l'air d'être votre cas. Je rappelle simplement à mme qu'à l'origine ces objecteurs étaient considérés comme déserteurs, mais çà n'a pas eu l'air d'effleuré votre "réflexion". Alors il me plaît de faire ce parallèle qui offusque votre "grandeur". Au passage je suis content d'être classé "âne"par madame...

  • M7582248 le samedi 7 sept 2013 à 09:38

    stupidité..Les objecteurs de conscience n'étaient pas des élus, ils n'avaient pas de fonctions "officielles" etc..Avant d'écrire n'importe pas il faut une "analyse"..En bref:dans le domaine judiciaire le maire, est officier d’état civil et officier de police judiciaire. L'affirmation ci dessous est donc une nième âneries....

  • janaliz le vendredi 6 sept 2013 à 21:50

    Les objecteurs de conscience refusaient le service armé. On est dans le même cas de figure. Une loi de la république qu'on peut refuser.