Les "sages" pour fermer les bureaux de vote à la même heure

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Les "sages" pour fermer les bureaux de vote à la même heure
Les "sages" pour fermer les bureaux de vote à la même heure

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel propose d'harmoniser l'horaire de clôture des bureaux de vote en France métropolitaine pour éviter la diffusion prématurée de résultats partiels, sujet qui a fait polémique pendant la campagne présidentielle.

Les bureaux ferment à 18h00 lors des scrutins en France, sauf dans les grandes villes, où le vote est clos à 20h00.

Dans des recommandations et observations diffusées jeudi sur l'élection présidentielle, les "sages" se penchent sur la question de la publication de résultats avant l'heure sur internet et les réseaux sociaux.

Tout en notant l'action de la commission des sondages ou du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), ils déplorent que le droit n'ait pas évolué depuis 2007.

Le Conseil constitutionnel réitère ses recommandations de l'époque : mieux encadrer les sondages sortis des urnes et "harmoniser l'horaire de clôture des bureaux de vote en métropole".

"En tout état de cause, à défaut d'uniformisation complète, une réduction de deux heures à une heure de l'écart entre les heures de clôture du scrutin, apparaît raisonnablement envisageable", écrivent-ils.

Ils préconisent également de reformuler, en termes plus clairs que ceux du texte en vigueur, la portée des interdictions de divulgation des résultats avant la clôture des bureaux des grands villes à 20h00.

Les "sages" émettent également des critiques sur le système des 500 parrainages nécessaires aux candidats à l'élection présidentielle.

Selon eux, "l'actuel dispositif de présentation ne réserve pas l'accès au premier tour de scrutin aux seuls candidats qui bénéficient d'un minimum de représentativité", comme en témoigne le faible score de certains d'entre eux.

En outre, ce dispositif "suscite des débats et laisse subsister une incertitude sur la possibilité de participer au premier tour du scrutin de représentants de certaines formations politiques", disent-ils.

Le Conseil constitutionnel fait référence aux difficultés des candidats du Front national, Jean-Marie Le Pen, puis sa fille Marine, pour recueillir les parrainages requis.

Le FN a réclamé, sans succès jusqu'à présent, un changement de système.

Gérard Bon, édité par Emmanuel Jarry

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