Les Sages n'autorisent pas le mariage homosexuel en France

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Saisi par un couple de femmes pacsées, le Conseil constitutionnel déclare l'interdiction du mariage homosexuel conforme à la Constitution. Seuls les politiques pourront ou non trancher la question. Avec une vidéo iTélé

Le Conseil constitutionnel a tranché. Les neuf Sages ont déclaré vendredi l'interdiction du mariage homosexuel conforme à la Constitution. Seul le Parlement peut maintenant décider d'un éventuel changement dans la législation, ce thème pouvant également s'inviter dans la campagne présidentielle, à droite comme à gauche. Les articles contestés du code civil - 75 (dernier alinea) et 144 - sont «conformes à la Constitution», déclare le Conseil sur son site Internet. Il en résulte donc - comme la Cour de cassation l'a rappelé le 13 mars 2007 en annulant le mariage homosexuel célébré à Bègles en 2004 par Noël Mamère - que «selon la loi française, le mariage est l'union d'un homme et d'une femme», précise le Conseil.

«En maintenant le principe selon lequel le mariage est l'union d'un homme et d'une femme, le législateur a, dans l'exercice de sa compétence, estimé que la différence de situation entre les couples de même sexe et les couples composés d'un hom

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