Les Sages ferment la porte à l'exploration du gaz de schiste

le
1
Le Conseil constitutionnel a validé la loi de 2011 interdisant la fracturation hydraulique. François Hollande et les écologistes sont confortés. Le pétrolier Schupebach pourrait réclamer des indemnités.

Les Sages ont conforté François Hollande et tous les adversaires de l'exploitation des gaz de schiste en France. Dans une décision très attendue publiée ce vendredi matin, le Conseil constitutionnel a validé la loi Jacob du 13 juillet 2011 qui interdit la fracturation hydraulique, seule technique employée pour exploiter le gaz de schiste.

La société pétrolière Schuepbach avait déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel après l'abrogation de ses deux permis d'exploration, accordés en 2010, à Villeneuve-de-Berg (Ardèche) et Nant (Gard, Hérault, Lozère, Aveyron). Ces permis avaient été annulés en septembre 2011, en application de la loi Jacob. L'avocat de Scuepbach, Marc Fornacciari avançait notamment deux arguments juridiques pour attaquer la loi d...

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • yt75 le vendredi 11 oct 2013 à 11:02

    Rappelons quand même que le gaz de schiste c'est surtout du gaz normal mais beaucoup plus cher à extraire en € et énergie, et la fracturation hydraulique n'est en rien nouvelle.Et cela ne change pas forcément grand chose à la situation générale :http://iiscn.files.wordpress.com/2013/05/jlliquidsworld.jpg(pour les "tous liquides" dans ce cas )Principaux graphiques de la dernière synthèse de Laherrère gaz et liquides: http://goo.gl/8hsCaQ