Les Sages censurent la taxe à 75%, l'opposition jubile

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LA TAXE À 75% SUR LES HAUTS REVENUS CENSURÉE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
LA TAXE À 75% SUR LES HAUTS REVENUS CENSURÉE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

par Julien Ponthus et Emile Picy

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a censuré samedi la contribution à 75% sur les revenus annuels de plus d'un million d'euros, infligeant un revers au gouvernement, qui avait fait de cette taxe controversée une mesure phare du budget 2013.

Promise par François Hollande, la contribution exceptionnelle à 75% a, selon de nombreux observateurs, largement contribué à sa victoire contre Nicolas Sarkozy mais est aussi jugée responsable de l'exil fiscal de personnalités comme l'acteur Gérard Depardieu.

"En faisant croire aux Français qu'il redresserait la France en surtaxant les plus aisés de nos compatriotes, François Hollande les a bernés", a réagi dans un communiqué Christian Jacob, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale.

"Avec cette décision, il vient de lui être rappelé que la stratégie du bouc-émissaire ne menait jamais à rien", a-t-il poursuivi.

Saisis le 20 décembre par le groupe UMP de l'Assemblée, les "Sages" ont jugé que la taxation à 75% frappait les foyers fiscaux de façon inégale en suivant la répartition des revenus entre les deux conjoints plutôt que leur montant global.

"Deux foyers fiscaux bénéficiant du même niveau de revenu issu de l'activité professionnelle pouvaient se voir assujettis à la contribution exceptionnelle de solidarité de 18% ou au contraire en être exonérés selon la répartition des revenus entre les contribuables composant ce foyer", explique le Conseil constitutionnel.

"Le législateur ayant ainsi méconnu l'exigence de prise en compte des facultés contributives, le Conseil constitutionnel a, sans se prononcer sur les autres griefs dirigés contre cet article, censuré l'article 12 pour méconnaissance de l'égalité devant les charges publiques", expliquent encore les Sages.

Plus que les objections techniques, l'opposition a voulu voir la décision du Conseil, un désaveu politique pour François Hollande sur les 75%.

"FACILE DE DÉNONCER LES RICHES"

"Cette idée est tellement excessive, elle relève tellement de l'idéologie que le Conseil a estimé qu'elle n'était pas applicable en l'état", a réagi le député UMP Gilles Carrez au micro de BFM TV.

"C'est toujours facile de dénoncer les riches", a-t-il ajouté.

Mais l'équipe de François Hollande n'entend cependant pas renoncer au symbole des 75%.

"Le gouvernement proposera un dispositif nouveau conforme aux principes posés par la décision du Conseil constitutionnel", a indiqué dans un communiqué le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Si la nouvelle tranche marginale à 45% de l'impôt sur le revenu a quant à elle été jugée conforme à la Constitution, de nombreuses dispositions ont été censurées, ce qui peut être interprété comme un revers de taille pour François Hollande et son gouvernement.

Le Conseil constitutionnel a ainsi aussi retoqué le relèvement de la fiscalité sur les stock-options et des actions gratuites.

Il a aussi censuré l'intégration dans le calcul du plafonnement de l'impôt sur la fortune (ISF) des bénéfices ou revenus auquel le contribuable n'a pas encore accès, comme des plus-values non encore réalisées sur des titres d'assurances-vie.

Le Conseil constitutionnel a par ailleurs validé le projet de loi de finances rectificative pour 2012, qui prévoit notamment la mise en place du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) et que le Parlement avait adopté définitivement le l9 décembre.

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 a lui été adopté de manière définitive par le Parlement le 20 décembre.

Edité par Julien Dury

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  • M5613917 le samedi 29 déc 2012 à 13:30

    Quelle est la légitimité de ces "sages" ? Sont_ils au moins des juristes ou seulement des anciens présidents plutôt très riches qui défendent les riches?