Les sacs plastiques en caisse ne seront pas interdits avant fin mars

le , mis à jour à 20:04
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Les sacs plastiques en caisse ne seront pas interdits avant fin mars
Les sacs plastiques en caisse ne seront pas interdits avant fin mars

Il faudra donc attendre fin mars pour que les sacs plastiques à usage unique soient formellement interdits aux caisses des supermarchés. Mais le gouvernement a toujours l'intention de généraliser la mesure dès le 1er janvier comme cela était prévu, a confirmé le ministère de l'Ecologie lundi.

Le retard pris dans l'officialisation de l'interdiction tient au fait que le décret d'application de cette mesure prévue par la loi sur la transition énergétique aurait dû paraître avant la fin de l'année.

«La loi est claire et chacun peut la respecter, sans attendre la publication du décret d'application ni l'application de sanction», a réagi Ségolène Royal dans un communiqué lundi. La ministre s'est par ailleurs satisfaite que Bruxelles «conforte l'ambition de la loi de transition énergétique d'interdire les sacs plastique non-réutilisables au plus vite».

Le gouvernement s'attend donc bien à une généralisation de la mesure dès le 1er janvier, les grandes surfaces l'ayant anticipé. Mais en attendant la publication du décret, les contrevenants ne pourront pas faire l'objet de sanctions.

Accord volontaire depuis 2003

La FCD, fédération représentant la majorité de la grande distribution, précise que le décalage du décret «ne changera pas grand chose, dans la mesure où les enseignes n'ont pas attendu la loi pour réduire drastiquement le nombre de sacs plastiques à usage unique distribués en caisse». 

«Un accord volontaire a été mis en place dès 2003, et depuis, le nombre de sacs distribués par les enseignes est passé de 10,5 milliards à 600 millions (par an), soit une baisse de 94%», explique la fédération. Beaucoup d'enseignes font également payer les sacs plastiques (entre 3 et 5 centimes) pour inciter les consommateurs à amener leurs propres sacs.

En septembre, Mme Royal avait affirmé que ce décret serait publié «très rapidement» et que l'interdiction des sacs à usage unique allait ...

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  • frk987 il y a 11 mois

    Certes, il vaut mieux les sacs plastiques épais à 10 cts , mille fois plus polluants que le sac en papier ou en plastique léger....sacrés escrologistes, vous n'en raterez pas une pour polluer la planète !!!!!