Les routiers étrangers livrant en France seront payés au Smic

le , mis à jour à 01:16
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La mesure, prévue dans la loi Macron, entrera en vigueur cet été : les transporteurs routiers seront contraints d'appliquer, à compter du 1er juillet, la réglementation sociale française, notamment le Smic, pour leurs salariés étrangers dès leur entrée sur le territoire hexagonal. Le décret d’application doit être publié ce samedi au Journal officiel. C'est une «étape déterminante dans la lutte contre la concurrence déloyale dans les transports terrestres», s'est félicité vendredi le secrétaire d'Etat aux Transports Alain Vidalies dans un communiqué.

Lutter contre le cabotage, notamment

Le cabotage est particulièrement visé. Il s'agit de la possibilité pour les transporteurs étrangers (polonais, bulgares ou espagnols) venus livrer des marchandises en France, d’y effectuer trois opérations de transport dans un délai de 7 jours avant de rentrer chez eux. Jusqu’à présent, ces opérations se faisaient dans les conditions sociales du pays d’origine, notamment au niveau du salaire, ce qui permettait à ces entreprises de proposer des tarifs nettement inférieurs à leurs concurrents français.

«Les contrôles seront facilités»

Ce décret va donc permettre d'adapter les règles générales du droit de détachement aux spécificités du transport routier, en particulier l'obligation pour un salarié d'être soumis aux règles de salaire du pays dans lequel il est détaché. En France, le salaire sera donc au minimum le Smic mais les cotisations sociales, elles, resteront celles du pays d'origine. Concrètement, le décret prévoit de remplacer la déclaration prévue préalablement à chaque opération de détachement par une «attestation de détachement» d'une durée maximale de six mois, pouvant couvrir plusieurs détachements successifs. «Les contrôles seront facilités et l'information des salariés améliorée, en prévoyant qu'un exemplaire de l'attestation de détachement soit remis au salarié détaché et ...

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  • Pathor il y a 8 mois

    Il ne reste plus qu'a faire la même chose pour le bâtiment, construction, rénovation, installation chauffage, de climatisation, etc etc ! des dizaines de milliers de travailleurs Roumains et autres qui travaillent en France mais sont payés dans leur pays d'origine... quelle "belle construction" Européenne !

  • bearnhar il y a 8 mois

    Ca c'est sur c'est pas le smic qui coute cher, surtout qu'il me semble qu'il n'y a quasiment plus de cotisations sociales prélevées sur le smic. Mais maintenant le discours servi à tous les nouveaux routiers va etre " Contentes-toi du smic les autres y arrivent bien ! ". Cette profession est sinistrée.

  • M4374915 il y a 8 mois

    frk987 ne parlez pas si vous ne savez pas... les chauffeurs roumains sont payés 600€ au lieu des 2500€ des francais et vous croyez vraiment que la différence de cotisation sociale y est pour quelque chose ?

  • M4374915 il y a 8 mois

    arretez de raler les ignorants. Analysez, regardez les chiffres et cultivez vous plutot ! La différence de couts en ne prennant en compte que les cotisations sociales ne represente pas tant que cela (environ 10-15% du salaire) alors que la différence peut atteindre 50% en prennant en compte le salaire versé et les cotisations. Pourtant c'est pas compliqué, il suffit de regarder le cash investigation du mois dernier...

  • mxnagg il y a 8 mois

    Ils peuvent payer le SMIC avec une retro-clause

  • frk987 il y a 8 mois

    Et quant à la mise en œuvre du système, à moins de mettre un fonctionnaire par camion étranger, vraiment je ne vois pas l'application pratique. Et une ânerie de plus à mettre au bilan des socialos. 1 par jour je vous en reste moins de 400 à faire.

  • frk987 il y a 8 mois

    c'est pas le smic qui coûte cher mais ces foutues cotisations sociales qui ruinent le pays.

  • s.thual il y a 8 mois

    Et on va vérifier les feuilles de paie à l entrée en france ? Noël c est passé, ,,c est vrais que pour certains politiques c est un pourboire. ..

  • bearnhar il y a 8 mois

    Alignement par le bas, tous les routiers vont devoir se satisfaire du smic, et les politiques sont contents d'eux. Forcement ils ne sont pas concernes. Le smic ? Connais pas !

  • bearnhar il y a 8 mois

    Et si le routier etranger a un accident ou tombe malade c'est le pays d'origine qui paye les secours hopitaux toubib secu etc...? M'etonnerait fort voyez-vous...