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Les revenus modestes de nouveau exonérés de taxes d'habitation
information fournie par Le Figaro02/06/2014 à 10:45

Le gouvernement a mis des mesures en place pour éviter que les plus modestes ne paient pas cet impôt local et il devrait prolonger cette initiative, cette année, selon Les Echos .

Après les réductions d'impôts pour les ménages modestes, le gouvernement s'apprête à faire passer une mesure pour exonérer les plus modestes de la taxe d'habitation, selon Les Echos . A la mi-mai, le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, avait évoqué «des aménagements sur l'entrée dans la taxe d'habitation». Le gouvernement souhaite que les ménages qui deviennent non imposables à l'impôt sur le revenu suite aux mesures annoncées par le gouvernement soient également exonérés de la taxe d'habitation.

L'an passé déjà, des ménages avaient bénéficié d'un coup de pouce de l'État en étant exonéré de la taxe d'habitation alors même qu'ils ne répondaient pas nécessairement aux critéres d'exonération. Le coût des exonérations à la taxe d'habitation en 2012, 2013 et 2014 est évalué à 1,2 milliard d'euros. De fait, près de 3,3 millions de ménages ont bénéficié de ces avantages.

De fait, alors que la taxe d'habitation, qui doit être acquitée en novembre, est proportionnelle au revenu fiscal de référence, ce dernier a augmenté, en raison notamment du gel du barème ainsi que d'autres mesures fiscales comme la fiscalisation de la part patronale de la complémentaire santé ou la suppression de la demi-part pour les retraités ayant eu trois enfants. Cette hausse du revenu fiscal de référence aurait ainsi automatiquement généré une augmentation du montant de la taxe d'habitation.

Ainsi, pour éviter ces progressions et ménager les revenus les plus modestes, l'automne dernier, les députés avaient déjà fait adopter un amendement relevant de 4% le seuil de revenu fiscal de référence conditionnant l'entrée dans différents impôts (taxe d'habitation, taxe foncière, CSG, redevance...). «L'amendement devait restituer environ 270 millions d'euros aux ménages et 450 millions en 2015», souligne le quotidien économique. Reste à savoir comment le gouvernement compte financer cette mesure.

13 commentaires

  • 09 juin17:51

    40% de déduction pour les journalistes !!!!!! il devrait passer loin devant les retraités !!!


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