Les revenus modestes de nouveau exonérés de taxes d'habitation

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Le gouvernement a mis des mesures en place pour éviter que les plus modestes ne paient pas cet impôt local et il devrait prolonger cette initiative, cette année, selon Les Echos .

Après les réductions d'impôts pour les ménages modestes, le gouvernement s'apprête à faire passer une mesure pour exonérer les plus modestes de la taxe d'habitation, selon Les Echos . A la mi-mai, le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, avait évoqué «des aménagements sur l'entrée dans la taxe d'habitation». Le gouvernement souhaite que les ménages qui deviennent non imposables à l'impôt sur le revenu suite aux mesures annoncées par le gouvernement soient également exonérés de la taxe d'habitation.

L'an passé déjà, des ménages avaient bénéficié d'un coup de pouce de l'État en étant exonéré de la taxe d'habitation alors même qu'ils ne répondaient pas nécessairement aux critéres d'exonération. Le coût des exonérations à la taxe d'habitation en 2012, 2013 et 2014 est évalué à 1,2 milliard d'euros. De fait, près de 3,3 millions de ménages ont bénéficié de ces avantages.

De fait, alors que la taxe d'habitation, qui doit être acquitée en novembre, est proportionnelle au revenu fiscal de référence, ce dernier a augmenté, en raison notamment du gel du barème ainsi que d'autres mesures fiscales comme la fiscalisation de la part patronale de la complémentaire santé ou la suppression de la demi-part pour les retraités ayant eu trois enfants. Cette hausse du revenu fiscal de référence aurait ainsi automatiquement généré une augmentation du montant de la taxe d'habitation.

Ainsi, pour éviter ces progressions et ménager les revenus les plus modestes, l'automne dernier, les députés avaient déjà fait adopter un amendement relevant de 4% le seuil de revenu fiscal de référence conditionnant l'entrée dans différents impôts (taxe d'habitation, taxe foncière, CSG, redevance...). «L'amendement devait restituer environ 270 millions d'euros aux ménages et 450 millions en 2015», souligne le quotidien économique. Reste à savoir comment le gouvernement compte financer cette mesure.

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  • M601364 le lundi 9 juin 2014 à 17:51

    40% de déduction pour les journalistes !!!!!! il devrait passer loin devant les retraités !!!

  • M601364 le lundi 9 juin 2014 à 17:50

    Gel des retraites plus imposition pour 3 enfants et plus !!!!!!!!!!18% de plus d'impôts cela suffit

  • xenfab le mardi 3 juin 2014 à 17:17

    En quoi c'est scandaleux, alors que c'est juste un retour à la normale ?? Et cela concerne en majorité les petites retraites, et quelque chose me dit qu'il y a beaucoup de retraités sur les fori Bourso ... Le vrai scandale, ce sont les 10% de déduction sur tous les retraités qui n'ont plus lieu d'être .

  • M1531771 le lundi 2 juin 2014 à 17:27

    Cette exonération tout comme le fait de sortir 1,8 M de foyers de l'impôt sur le revenu est tout simplement scandaleuse !

  • M1945416 le lundi 2 juin 2014 à 11:34

    quand je voit ce qu'on paye comme taxe habitation -foncière, je me dit qu'ils sont devenus fou , et bien sur elle va encore augmenter pour financer celle que les autres vont pas payer ... des malades, mais qu'on les in ter ne

  • jfontene le lundi 2 juin 2014 à 11:03

    sème du socialo tu récolteras FN

  • frk987 le lundi 2 juin 2014 à 10:50

    Comme vous dites Heimdal, pour 1 euro de revenu supplémentaire, bingo sur la taxe d'habitation!!! De quoi décourager le travailleur honnête.

  • M547654 le lundi 2 juin 2014 à 10:20

    Ca devient a folie. La France est complètement coupée en 2. Ils sont malades ces mecs. Ils veulent quoi ? Une guerre civile ? EN plus cette mesure est géniale pour inciter les gens à ne surtout plus bosser.

  • b.renie le lundi 2 juin 2014 à 10:05

    Ca continue. Le misérabilisme et le clientélisme. Le gouvernement n'est pas celui de la France et des français. Il est celui de la pauvreté qu'il organise pour tenir le France en tutelle.

  • salaf67 le lundi 2 juin 2014 à 10:01

    Comment vont-ils financer cette mesure ? c'est bien entendu les redevables de cette taxe qui pairont de plus en plus cher.Il font tout leur possible pour qu'en 2017 au 1er tour Ma-rine sera en ballotage favorable face à un candidat de l'UM-PS