Les retraités français en Allemagne victimes d'un casse-tête fiscal

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Ils sont environ 40.000 à s'être retirés outre-Rhin. Malgré les accords bilatéraux, des inégalités de traitement pénalisent certains contribuables.

Pour profiter de sa retraite, Charles a finalement choisi l'Allemagne, où il a travaillé les quinze dernières années après avoir passé sa vie à faire des affaires dans le BTP dans plusieurs pays du monde. Après un court séjour en France entre 2002 et 2005, puis un moment en Espagne, il a pris la direction de Berlin en 2007. Avant de s'expatrier, il a contacté les services des impôts des non-résidents. Sa retraite complémentaire devra être déclarée en Allemagne, lui a-t-on répondu. Mais après avoir passé sept ans à payer à Berlin, il vient de recevoir un redressement fiscal français... «On me dit que j'aurais déclaré faussement mes revenus en Allemagne! Le fisc me dit aussi de me retourner vers les impôts allemands pour que je sois remboursé du trop versé !» explique-t-il, furieux.

Les règles fiscales ont changé depuis le départ de Charles. Son cas n'est pas isolé puisque environ 40.000 retraités français vivent outre-Rhin. Et pour eux, l'Europe peut tourner au casse-tête. La convention entre les deux pays prévoit toujours d'empêcher la double imposition. «Il me faudra des années pour obtenir quelque chose. Je ne me suis pas installé en Allemagne pour échapper au fisc français. Mais aujourd'hui on me traite comme un voleur», s'agace Charles. Pour ajouter une touche au problème, les retraites complémentaires françaises, qui sont considérées comme des retraites privées, sont taxées à 14% au lieu de 7% pour les pensions de base.

Recours auprès de la Commission européenne

Être retraité français en Allemagne relève de l'épreuve de droit fiscal. Malgré la convention qui lie les deux pays, les inégalités demeurent. «C'est sur cela, par exemple, qu'il faudrait travailler pour faire vivre le sommet franco-allemand», explique un diplomate. Mais le sujet est technique et l'administration allemande inflexible. Le fisc allemand a ainsi réclamé plusieurs années d'impôts à des Français vivant en France mais touchant une pension allemande, sans leur faire bénéficier des abattements liés à leur situation familiale.

Dans sa permanence de Cologne, en Allemagne, le député PS des Français de l'étranger Pierre-Yves Le Borgn' a vu défiler beaucoup de retraités. Première récrimination: cette différence de taux d'imposition entre la retraite de base et la complémentaire, qui sont considérées comme distinctes en Allemagne. Pour l'élu, ce revenu additionnel devrait être traité de la même manière que la retraite de base. «Pour les personnes modestes, cela représente beaucoup d'argent», argumente Pierre-Yves Le Borgn'. Après plusieurs échanges de courriers avec l'administration allemande, c'est une forme de refus qu'il a reçu.

Au niveau européen, on semblait pourtant lui donner raison sur le taux d'imposition à appliquer. Mais les Allemands refusent de bouger tant que, juridiquement, la démonstration n'a pas été faite qu'une autre solution est possible.

Du côté du gouvernement français, le député PS n'a obtenu aucune réponse. Faute de mieux, il a donc décidé de déposer le mois dernier un recours devant la Commission européenne. C'est la manière forte. «Dans ce combat, je me sens un peu seul», regrette-t-il en se tournant vers les ministères des Affaires étrangères et des Affaires européennes. «Il faut un arbitrage politique. Je n'ai pas reçu le coup de main que j'espérais. Le franco-allemand, ce ne peut pas être qu'un sommet de temps en temps.»

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