Les retraites des députés rabotées de 8% dès 2011

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Le président de l'Assemblée a dévoilé mercredi les axes de la réforme du régime spécifique des députés, souvent décrié car très avantageux.

Les députés vont renoncer à leur avantageux système de retraite. En juin dernier, à la veille de la présentation du projet de réforme globale des retraites, le ministre du Travail Eric Woerth avait exhorté les parlementaires à accepter, eux aussi, de rogner leurs avantages acquis. C'est aujourd'hui quasiment chose faite.

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP) a dévoilé mercredi les axes de la réforme du régime spécifique des députés en annonçant une mesure symbolique: la baisse de 8% au 1er janvier 2011 de leur pension.

La modification du «Service de pension-vieillesse des anciens députés» a été approuvée à l'unanimité par les membres d'un groupe de travail interpartis mis en place en juin, a déclaré à quelques journalistes le président de l'Assemblée. Elle doit encore être validée par le bureau de l'Assemblée, le 27 octobre. «Je souhaite que l'ensemble de ces mesures fasse l'objet d'un large consensus», a insisté Bernard Accoyer.

Ces dernières semaines, ont fleuri sur les blogs et les sites internet articles ou pamphlets fustigeant «les privilèges» des députés, accusés de vouloir «s'exonérer» de la réforme qu'ils ont votée mi-septembre. Pendant les débats sur cette réforme, les députés Verts avaient, en vain, plaidé pour inscrire celle du régime de pension des députés dans ce cadre. «Il n'est pas imaginable que les parlementaires ne participent pas à l'effort général», a déclaré mercredi Jean-Marc Ayrault (PS).

«Veiller à ce que la diversité socio-professionnelle soit préservée»

La réforme du régime autonome de retraite des députés, mis en place en 1904, «intégrera évidemment», selon Bernard Accoyer, la réforme en cours, qu'il s'agisse de l'âge de liquidation de la retraite (62 ans), du taux de cotisation (10,55%) ou du nombre d'annuités requises (41 ans en 2012 puis 41 ans et demi) pour l'obtention d'une pension sans décote.

A partir de la prochaine législature, en 2012, sera par ailleurs supprimée la double cotisation obligatoire qui permet à un député de toucher -à partir de 60 ans actuellement- une allocation vieillesse de 1.500 euros net pour cinq ans de mandat et de 6.000 euros après 20 ans de mandat. Ce système permettait d'atteindre 37,5 annuités en 20 ans.

Mais pour «compenser partiellement» le caractère parfois précaire d'une carrière de député, le bureau s'apprête à instituer un système -facultatif- de «compensation pour défaut de déroulement de carrière», qui permettra à chaque député, s'il le souhaite, de cotiser double (à 10,55%) pendant ses deux premiers mandats, soit 10 ans.

«Il s'agit de veiller à ce que les citoyens qui choisissent de devenir des élus de la Nation n'abandonnent pas ce projet pour des raisons matérielles. Il faut veiller à ce que la diversité socio-professionnelle de l'Assemblée soit autant que possible préservée», insiste Bernard Accoyer. Sous-entendu : que les fonctionnaires ne soient pas sur-représentés au Palais-Bourbon, où la durée moyenne des mandats est de 7 ans.

La retraite suspendue pour un député devenu ministre

Outre la baisse de 8% au 1er janvier 2011, le montant maximal de retraite des anciens députés sera, à compter de 2012, «abaissé dans le nouveau dispositif»: il sera plafonné à 75% du revenu d'activité (pour le régime de base) ou à 90% du revenu d'activité (s'ils optent pour la cotisation facultative).

Le taux de réversion en faveur du conjoint survivant (actuellement de 66%) devrait par ailleurs être ramené au niveau des régimes complémentaires (60%). Le versement de la retraite parlementaire pour tout député devenant ministre sera «suspendu» pendant tout le temps où il est au gouvernement.

La retraite mensuelle moyenne d'un député est de 2.700 euros (4.400 pour un sénateur).Le Sénat a lui aussi décidé la semaine dernière de modifier son régime spécifique de retraite.

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