Les retraites des agriculteurs au bord de l'implosion financière

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Le régime de financement des retraites agricoles, structurellement déficitaire, accuse un déficit qui avoisine un milliard d'euros. Une situation qui ne peut plus durer selon la Cour des comptes.

Selon le rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale, «la pension médiane des exploitants agricoles, 900 euros (y compris avec la retraite complémentaire), est très largement inférieure à la pension médiane de l'ensemble des retraités qui s'élève à 1500 euros». Pis, 10% des agriculteurs à la retraite disposent d'«une pension globale de retraite inférieure à 600 euros par mois» et ce, malgré une carrière complète. Pour revaloriser ces pensions modestes - que François Hollande a promis de porter à au moins 75% du smic d'ici la fin de son mandat -, la Cour des comptes est catégorique. Il faudra de nouvelles sources de financement.

Et pour cause: le régime de retraite des exploitants agricoles est structurellement déficitaire. Rien qu'en 2013, le trou «pourrait approcher 1 milliard d'euros» selon la Cour des comptes. En effet, les cotisations des actifs (à hauteur de 1,1 milliard d'euros) ne couvriront cette année que 13% des charges nettes du régime de base. Les financements complémentaires proviendront d'autres régimes de sécurité sociale et de taxes et impôts spécifiques. Mais ils sont d'un montant insuffisant pour assurer l'équilibre du régime car ils ne financeront qu'à peine 78% de ses besoins. Les 9% manquants seront couverts par le déficit.

La faute essentiellement à un défaut de cotisants: en 50 ans, le nombre des exploitations agricoles a été divisé par quatre. Résultat, le régime agricole compte un actif pour 3,7 retraités, contre 0,7 pour le régime général. La faible contribution des cotisants explique aussi la déconfiture du régime agricole. «Dans la moitié des 312.000 exploitations, le revenu agricole par exploitant était inférieur à 23.800 euros en 2010, c'est l'équivalent d'une rémunération au smic, charges comprises», note la Cour des comptes. Et comme les cotisations sont proportionnelles au montant du salaire...

Cinq pistes pour renflouer les retraites

Pour redresser les comptes du régimes, les sages de la rue Cambon proposent cinq pistes. Primo, d'augmenter l'assiette sur laquelle sont assises les cotisations sociales en abaissant «le seuil du chiffre d'affaires au-delà duquel les déclarations doivent être réalisées au réel». Secundo, de soumettre les revenus des associés non exploitants, de plus en plus nombreux depuis la création de l'EARL (Entreprise agricole à responsabilité limitée) en 1988, à «une contribution sociale spécifique». Tertio, de «majorer l'assiette sociale des exploitants n'adhérant pas à un organisme agréé, comme c'est déjà le cas pour l'impôt sur le revenu».

La quatrième solution préconise de «renforcer les contrôles des cotisations personnelles des exploitants en développant les échanges de données informatiques entre les services fiscaux et les caisses de MSA». Et enfin, concernant les financements par l'État au titre de la solidarité nationale, les auteurs du rapport proposent des «sources de financements pérennes en réexaminant les autres formes de concours au secteur agricole». Depuis 2009, la participation de Bercy se fait en effet par l'affectation d'impôts et taxes affectés comme des droits de consommation sur les alcools ou comme depuis 2011, la taxe sur la bière ou les boissons non alcoolisées. L'idée est donc clairement de drainer plus de recettes, de taxes vers le régime. Pas vraiment le sens d'une baisse des prélèvements obligatoires.

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  • nono67 le lundi 30 sept 2013 à 14:51

    dire que les agriculteurs ont cotisé 45 ans, en vivant dans des conditions difficiles, sans prendre de vacances pour beaucoup ( eh oui les vaches doivent etre traites chaque jour ) , travaillant facilement 10h par jour, pas le droit d'etre malade etc . C'est honteux qu'ils n'aient que 600 à 900 euros pour une telle vie de labeur.

  • supersum le mardi 17 sept 2013 à 17:37

    Vite de nouvelles taxes

  • SuRaCtA le mardi 17 sept 2013 à 17:28

    Voila le nouvel impot quotidien annoncé demain matin des comiques qui nous gouvernent...

  • nitram.g le mardi 17 sept 2013 à 17:09

    qu'importe, un couple de paysans originaire d'un autre pays ayant + de 65 ans et surtout sans avoir travaillé en France touchera 1170 € par mois + la sécu + la CMU + aides au logement...Cela fait partie des documents qu'ils reçoivent à l'entrée sur notre territoire....

  • olivie91 le mardi 17 sept 2013 à 17:01

    HumLes agriculteurs au moins dans certaines régions ne veulent vendre aucun lopain de terre ou batiments agricoles même lorsqu'ils sont en difficulté. Quand leur terrain passe constructible il font fois 100 on pourrait immaginer qu'une partie des plus value entre dans le revenu soumis à cotisation non? ou qu'une partie aille directement renflouer leur caisse.

  • c.debarg le mardi 17 sept 2013 à 16:03

    ce qui est deplorable chez eux :dommage car l'hiver il n'y a rien a faire , dans le passé il y avait les bêtes a s'occuper , mais comme les bêtes il faut être dispo 24/24 ils ont preferes s'en separer , c'est vrai il ont des subventions , construction de hangars , achats de machines agricoles , mais bien souvent il n'en on pas l'utilité

  • danquign le mardi 17 sept 2013 à 15:51

    Cultivateur = fraude + subventions !Je ne pleure pas, d'autant plus qu'il y a eu un grand nombre de certificats bidons de travail avant 16 ans !

  • mlemonn4 le mardi 17 sept 2013 à 14:29

    Le scandale, c'est qu'il y a des gens en France qui ont travaillé dur toute leur vie, souvent plus de 45 ans pour certains, et parce qu'ils ont eu à faire à des patrons malveillants, se retrouvent aujourd'hui avec des retraites de misère; à tel point qu'ils gagnent moins qu'une personne qui touche le RSA qui n'a jamais travaillé et cotisé ! Cherchez l'erreur! Et ils voudraient avec tout cela que l'on croit encore à la politique! Même pas en rêve!!!

  • mlemonn4 le mardi 17 sept 2013 à 14:28

    sis je ne peux pas poster ce message c'est qu'il n'y a que la vérité qui blesse!

  • mlemonn4 le mardi 17 sept 2013 à 14:19

    Pas d'inquiétude, nos politiques trouveront bien encore la solution pour leur électorat; ils mutualiseront le problème en faisant cotiser au pot tous les autres salariés du privé! Un déficit de plus ou de moins, après tout! En France, la mutualisation des coûts et des pertes est un sport national, mais jamais pour celle des revenus et bénéfices! C'est ce qu'ils appellent la solidarité! Elle a bon dos pour couvrir l'incompétence et les erreurs de gestion flagrantes de nos politiques!