Les retraites chapeau permettent de retenir les dirigeants

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Hélène de Saint Germain, avocat associé en droit social au cabinet Cornet Vincent Ségurel, explique comment la loi impose de plus en plus d'obligations aux entreprises qui accordent des retraites chapeau.

Le Figaro.- Les entreprises peuvent-elles accorder des retraites chapeau qui ne bénéficient qu'aux dirigeants?

Hélène de Saint Germain.- La loi encadre le dispositif des retraites. La réforme de 2011 subordonne la mise en place d'un tel régime par l'entreprise au profit de ses dirigeants, son amélioration ou son maintien à l'existence d'un dispositif de retraite supplémentaire au profit de tous les salariés. Ce dispositif peut prendre la forme d'un Perco. Les sociétés avaient jusqu'au 31 décembre 2012 pour se mettre en conformité avec la loi. On sait que les Perco bénéficient à un nombre grandissant de salariés français.

Les retraites chapeau sont-elles de plus en plus imposées?

Les po...

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