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Les résidences secondaires pourraient être surtaxées
information fournie par Reuters04/11/2014 à 09:57

VERS UNE SURTAXE D'HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES

VERS UNE SURTAXE D'HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES

PARIS (Reuters) - Le gouvernement proposera une surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires en "zones tendues", écrivent mardi Les Echos, évoquant un produit de 150 millions d'euros.

Cette mesure sera proposée aux parlementaires dans le projet de loi de finances rectificative et la trentaine de communes concernées pourront décider de l'appliquer ou non, poursuit le quotidien.

Le ministère des Finances n'a pas fait de commentaire dans l'immédiat.

La surtaxe devrait s'élever à 20% de la taxe d'habitation payée sur le bien, ajoutent Les Echos, expliquant que tous les biens sont concernés, de la maison de campagne à l'appartement complémentaire non loué en centre ville, en passant par les biens détenus par des étrangers.

En plus des recettes supplémentaires, l'objectif serait de libérer des logements.

"Je suis plutôt défavorable", a déclaré mardi le ministre du Travail, François Rebsamen, sur I>Télé. "Quand on dit qu'on ne fait plus de taxe, on ne fait plus de taxe."

Le ministre des Finances, Michel Sapin, avait annoncé que le projet de loi de finances rectificative, présenté le 12 novembre au conseil des ministres, comporterait des mesures fiscales pour contribuer à réduire de 3,6 milliards à 3,7 milliards d'euros le déficit public de la France l'an prochain par rapport aux précédentes prévisions.

(Jean-Baptiste Vey)

69 commentaires

  • 05 novembre06:13

    Si cela passe, je ne serait pas mécontents pour tous les ahuris qui ont votés FH et qui sont concernés, une mesure de justice sociale les concernant.


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