Les Républicains veulent un délit d'incitation au djihad

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DES DÉPUTÉS LES RÉPUBLICAINS VEULENT LA CRÉATION D'UN DÉLIT D'INCITATION AU DJIHAD
DES DÉPUTÉS LES RÉPUBLICAINS VEULENT LA CRÉATION D'UN DÉLIT D'INCITATION AU DJIHAD

PARIS (Reuters) - Une cinquantaine de députés Les Républicains ont déposé vendredi une proposition de loi dans laquelle ils réclament la création d'un délit d'incitation au djihad dans un lieu de culte.

Dans l'exposé des motifs de leur texte, ils soulignent qu'à l'heure actuelle la loi ne permet pas d'interdire et de punir la manifestation dans un lieu de culte de la provocation à la haine à l'égard d'une personne ou d'un groupe, pas plus qu'elle ne permet d'interdire et de punir la provocation non publique à la commission de faits terroristes.

Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues amis affirment qu'en février 2015, 89 lieux de culte en France était sous influence salafiste et que 41 "font l'objet d'un entrisme forcené".

"Cette absence de dispositions légales véhicule un sentiment d'impunité qui encourage le glissement pernicieux du prêche religieux vers un embrigadement islamiste sectaire menaçant l'ordre public et la sécurité des Français", estiment-ils.

Aussi proposent-ils que le droit puisse "s'exercer en tout lieu" du territoire et "empêcher" que les lieux de culte et associations proposant "une lecture et une pratique radicale ou radicalisante de l'Islam ne se transforment pas en antichambre de passage à l'acte de violence terroriste".

La proposition de loi prévoit que la provocation à la haine à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes et la provocation aux atteintes aux personnes, manifestées dans un lieu de culte, sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 25.000 euros d'amende.

Le texte ajoute que "la provocation non publique à la commission de faits de terrorisme est punie d'une amende de 7.000 euros et d'une peine d'emprisonnement d'un an en cas de récidive".

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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  • paspil il y a 12 mois

    envoyer les gens devant un tribunal c est parfait ... appliquer les peines auraient plus de sens ... mais bon faute de place en prison , les delinquants rentrent à la maison avec leur peine de prison ferme sous le bras ...

  • paspil il y a 12 mois

    la droite avait doublé les peines en cas de recidive ... le seul pb c est qu au lendemain de la decision, il y avait tjs autant de place en prison ... la droite brasse de l'air et la gauche pas mieux ...

  • 2445joye il y a 12 mois

    François Hollande et Laurent Fabius, avec leur politique étrangère insensée, pourraient être les premiers à tomber sous le coup d'une telle loi.

  • paspil il y a 12 mois

    envoyer les gens devant un tribunal c est parfait ... appliquer les peines auraient plus de sens ... mais bon faute de place en prison , les delinquants rentrent à la maison avec leur peine de prison ferme sous le bras ...

  • Eledees il y a 12 mois

    la question c'est de savoir si une amende ou emprisonnement aurait quelconque impact...et la question du devenir d'un tel individu

  • M7097610 il y a 12 mois

    le code pénal va devenir aussi inapplicable que le code du travail ! Je propose le délit de mauvais esprit...