«Les Républicains» : le litige sur le nouveau nom de l'UMP tranché mardi

le , mis à jour à 19:32
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«Les Républicains» : le litige sur le nouveau nom de l'UMP tranché mardi
«Les Républicains» : le litige sur le nouveau nom de l'UMP tranché mardi

Alors, «Les Républicains» ou pas ? Le tribunal des référés de Paris dira mardi s'il convient de suspendre le changement de nom prévu par l'UMP, comme le demandent des partis, associations et particuliers, qui contestent la nouvelle appellation voulue par Nicolas Sarkozy.

Cette procédure d'urgence a pour objectif d'empêcher l'UMP, dont le nouveau nom doit être soumis au vote des militants les 28 et 29 mai, d'utiliser cette dénomination tant qu'un tribunal ne se sera pas prononcé sur le fond. Le vote lui-même ne serait donc pas remis en cause.

Chevènement, Montebourg et Lepage parmi les plaignants

Le tribunal, après avoir entendu les parties, a mis sa décision en délibéré. Il se prononcera d'abord sur la recevabilité d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par les avocats de l'UMP, qui estime que la procédure viole l'article 4 de la Loi fondamentale disposant que les partis politiques «se forment et exercent leur activité librement».

S'il accepte de transmettre cette QPC pour étude à la Cour de cassation, la procédure est gelée, mais il peut néanmoins prendre des mesures conservatoires, étant en procédure d'urgence.

Si la QPC n'est pas transmise, le tribunal se prononcera ensuite sur les demandes des plaignants, la Fédération nationale des élus socialistes et républicains, le Mouvement républicain et citoyen fondé par Jean-Pierre Chevènement, la Convention pour la sixième République fondée par Arnaud Montebourg, et Cap 21 de l'ancienne ministre Corinne Lepage, ainsi que 144 personnes physiques, dont cinq portant le nom de famille Républicain.

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