Les repentis fiscaux, une manne financière pour 2015

information fournie par Le Figaro •03/11/2014 à 22:03

Michel Sapin va plafonner le délai accordé pour constituer leur dossier. Les rentrées fiscales vont s'accélérer.

Pour faire rentrer de l'argent dans les caisses l'an prochain, le ministre des Finances Michel Sapin a indiqué dans sa lettre à la Commission européenne qu'il comptait mettre en œuvre «de nouvelles mesures pour accélérer et renforcer la lutte contre la fraude et l'optimisation fiscales». 400 des 900 millions d'euros supplémentaires qu'il compte récupérer doivent venir d'une accélération du traitement des dossiers de la cellule de régularisation des avoirs détenus à l'étranger.

Ce qui s'appelle désormais le «service de traitement des déclarations rectificatives» (STDR) va en effet modifier une de ses règles essentielles. Aujourd'hui, l'ouverture d'un dossier commence avec une lettre d'intention en préalable de la constitution d'un dossier ; c'est la date de cette lettre qui fait foi pour le repenti, y compris pour plaider sa bonne foi en cas de contrôle fiscal qui interviendrait ultérieurement. Celui-ci bénéficie ensuite d'un délai illimité pour monter son dossier avec son avocat, dossier qui comprend la déclaration fiscale rectificative, le récit de l'origine des avoirs détenus à l'étranger, des justificatifs relatifs aux montants des avoirs, une attestation de l'établissement financier étranger précisant l'absence d'alimentation du compte lorsque les avoirs ont pour origine une succession ou une donation (ce qui prouve que le compte est «passif») et une «attestation de sincérité».

«Certains ont besoin de temps de bonne foi, car ils ont des histoires de famille complexes et des dossiers compliqués à monter, d'autres utilisent simplement le délai auquel ils ont droit pour gagner du temps», relève-t-on à Bercy. Le délai pour constituer le dossier va désormais être drastiquement plafonné, a priori autour d'une année, les arbitrages sont encore en cours, notamment sur le côté rétroactif du dispositif. Le traitement des dossiers va donc considérablement s'accélérer, les rentrées fiscales aussi.

Tout dossier qui arrive avec une déclaration rectificative est accompagné d'un acompte. Le repenti devra ensuite acquitter les impôts et intérêts de retard, une majoration de 30 % pour les fraudeurs «actifs» ou de 15 % pour les «passifs». S'y ajoute une amende annuelle de 3 % pour les premiers, 1,5 % pour les seconds.

Pour faire face à l'afflux de travail que cela va représenter, les effectifs du service, installé dans un centre administratif du XIXe arrondissement de Paris, seront renforcés: le nombre des fonctionnaires qui y sera affecté sera porté à 100, voire 120, l'année prochaine - contre une quarantaine actuellement.

Fin septembre, la cellule avait permis de récolter quelque 1,85 milliard d'euros. Plus de 31.000 dossiers avaient été déposés (dont 19.000 n'ont pas été accompagnés de déclaration rectificative), mais à peine 2.400 soldés. La source n'est pas près de se tarir.