Les régulateurs lancent une consultation sur la finance parallèle

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(NEWSManagers.com) - Le Conseil de stabilité financière (FSB) a publié le 18 novembre une série de recommandations soumises à consultation destinées à renforcer la surveillance et la régulation des activités de shadow banking ou finance parallèle.
L'objectif des régulateurs " est de s'assurer que le shadow banking est soumis à une surveillance et une régulation appropriées pour faire face" aux risques financiers qui émergent en dehors du système bancaire classique " sans toutefois inhiber les modèles durables de financement non bancaire qui ne posent pas de tels risques" . " En effet" , poursuivent-ils, " un système résistant d'intermédiation non bancaire de crédit serait le bienvenu" .
Les régulateurs se concentrés sur cinq grands domaines : l'interaction des banques avec le système bancaire parallèle, les fonds monétaires, les autres entités qui ont des activités bancaires dans un environnement non régulé, la titrisation, les prêts de titres et les prises en pension.
Toutes ces thématiques font l'objet de plusieurs documents de consultation, une présentation générale déclinant la philosophie du FSB vis-à-vis de la finance parallèle, ainsi que les recommandations dans leur ensemble, un rapport portant plus spécifiquement sur toutes les autres entités autres que les fonds monétaires, et un autre sur les prêts de titres et les prises en pension.
Le FSB recommande aux autorités une approche " proportionnée aux risques en termes de stabilité financières, en se concentrant sur les activités qui sont importantes pour le système" . Pour y parvenir, les experts proposent d'utiliser comme point de départ les entités " qui ont été une source de problèmes lors de la crise" , sans toutefois les citer. Ils recommandent aussi de renforcer la surveillance du secteur pour à l'avenir pouvoir identifier rapidement si une activité en croissance pose des risques.
Concernant la régulation des fonds autres que ceux qui sont monétaires, le FSB estime que l'utilisation par certaines de ces entités de l'effet de levier, " peut devenir une menace pour la stabilité financière" . Les régulateurs estiment que les autorités devraient " imposer des limites" à l'effet de levier ou obliger ces entités " à maintenir une réserve suffisante d'actifs liquides pour faire face aux éventuelles pressions" des créanciers.
Tous ces textes sont ouverts à la consultation jusqu'au 14 janvier 2013 et le Comité de Bâle pourrait proposer des recommandations sur l'interaction des banques avec le shadow banking d'ici à la mi-2013. L'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou Iosco en anglais) a déjà produit des recommandations pour les fonds monétaires et à la veille du weekend sur la titrisation.
Le FSB, qui va continuer à suivre les travaux des différents groupes de travail, envisage de publier ses recommandations finales en septembre 2013.
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