Les régulateurs attendent un report de Bâle III dans l'UE

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ROME (Reuters) - L'introduction d'une réglementation bancaire plus stricte pour les banques de l'Union européenne, connue sous le nom de Bâle III, pourrait être retardée d'un an, a annoncé mardi le directeur général de la Banque d'Italie.

Les régulateurs bancaires craignent qu'un tel report ne sape les fondements de l'une des plus importantes réformes déclenchées à la suite de la crise financière de 2008.

"Nous nous dirigeons vers un report de Bâle III à la fin de 2013, janvier 2014 au plus tard", a déclaré Fabrizio Saccomanni lors d'une réunion avec des chefs d'entreprise.

Bâle III est un ensemble de dispositions obligeant notamment les banques à constituer plus de fonds propres, ce corpus étant une conséquence directe de la crise financière de 2007 à 2009 qui a vu nombre d'établissements ne devoir leur salut qu'à l'intervention de la force publique.

De nombreux responsables européens s'attendent à ce que l'entrée en vigueur de Bâle III soit repoussée depuis que les Etats-Unis ont récemment fait savoir qu'eux-mêmes ne seraient pas prêts dans les temps.

L'autorité de supervision bancaire autrichienne voit Bâle III entrer en vigueur au milieu de l'année prochaine. "Je pense qu'il y a de bonnes chances que l'ensemble prenne effet le 1er juillet", a dit Helmut Ettl, co-président de l'autorité des marchés financiers autrichienne.

De même, Philippe Richard, directeur des Affaires internationales de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), a déclaré à Bruxelles jeudi dernier que la mise en oeuvre pourrait être repoussée entre juin et décembre 2013.

Dans les faits, bon nombre des grandes banques américaines et européennes satisfont déjà au critère de Bâle III d'un ratio minimal de fonds propre dur Tier 1 de 7%, étalon fondamental de la solvabilité d'une banque.

Parlementaires et Etats européens doivent se rencontrer mardi et jeudi pour ce qui pourrait bien être leur dernière tentative de l'année pour inscrire Bâle III dans le droit européen.

Le Comité de Bâle, composé des superviseurs bancaires d'une trentaine de pays et rédacteur de ces dispositions, tiendra réunion mercredi et jeudi pour essayer d'en assouplir les termes.

Certains professionnels pensent que si un accord émerge de ces réunions, il laissera bien des points en suspens à finaliser l'an prochain.

Alberto Sisto et John O'Donnell, avec la contribution de Michael Shields à Vienne, Benoit Van Overstraeten et Juliette Rouillon pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat

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