Les règles pour les donations pourraient changer

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Pour compenser le coût de la réforme de l'ISF, Bercy aurait proposé de modifier les droits de successions et les donations en franchises d'impôt, qui seraient moins fréquentes, selon Les Echos . L'Elysée doit trancher.

Les grands symboles de la politique fiscale de Nicolas Sarkozy n'en finissent plus d'être revisités. Après la mort annoncée du bouclier fiscal, la fiscalité en matière de droit de succession pourrait changer de cap.

Bercy aurait en effet fait des propositions pour durcir la fiscalité des héritiers et ainsi rattraper le manque à gagner de la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF), affirme Les Echos. Le ministère de l'Economie envisagerait de rendre moins fréquentes les donations en franchises d'impôt. La possibilité de transmettre 159.000 euros à chacun de ses enfants par ce biais pourrait être limitée à une fois tous les dix ans contre une fois tous les six ans actuellement. La mesure apporterait des recettes «significatives» à l'Etat, affirme Bercy, ce qui représenterait plusieurs millions d'euros. Le ministère du Budget aurait également suggéré de revoir le barème des droits de succession pour les très gros héritages, taxés jusqu'à 40%.

Changement de politique

Un changement radical par rapport aux mesures sur l'allègement des droits de succession votées en 2007. La loi «Travail, emploi et pouvoir d'achat» a instauré une exonération totales des successions pour le conjoint survivant et des abattements au profit des enfants de 50.000 à 150.000 euros. Plus globalement, les nombreuses dispositions mises en place depuis 2005 visaient à faciliter la transmission entre enfants et parents : en 2006 le gouvernement avait ramené de dix à six ans le délai imposé entre deux successions exonérées d'impôt.

Mais ce revirement pourrait être risqué. Les élus UMP estiment en effet que l'allègement sur les droits de succession voté en 2007 est l'une des mesures les plus prisés de l'électorat. François Fillon avait d'ailleurs promis début mars qu'il maintiendrait en l'état le dispositif voté en 2007.

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