Les règles du jeu des nouveaux contrats d'assurance vie se précisent

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(lerevenu.com) - Le collectif budgétaire de fin d'année introduit une nouvelle réforme de l'assurance vie. Bercy a donné quelques informations supplémentaires sur les deux nouveaux contrats, Euro-croissance et Vie génération.

L'un est destiné à réorienter l'épargne investie dans les fonds en euros vers des placements d'assurance vie plus risqués mais plus rémunérateurs, en actions. L'autre permettra aux titulaires de contrats d'un montant supérieur à 1 million d'euros d'atténuer, lors de leur transmission, le surcroît de fiscalité qui les frappe.

Cet enrichissement de la gamme des fonds et contrats d'assurance vie sera décrit précisément dans la loi de finances rectificative pour 2013 qui a été présentée, dans ses grandes lignes, au conseil des ministres du 13 novembre dernier. À Bercy, le cabinet du ministre de l'Économie a donné quelques précisions supplémentaires à ce qui était déjà connu.

À condition de les conserver au moins huit ans, les nouveaux fonds Euro-croissance offriront à la fois une garantie en capital et un meilleur rendement
grâce à des investissements dans des actions. Les unités de compte permettent déjà d'investir dans des actions, mais sans en garantir le capital.

Les fonds Euro-croissance ne bénéficieront pas d'un avantage fiscal supplémentaire, si ce n'est l'antériorité du contrat d'où auront été retirés les capitaux. Les assureurs prélèveront une taxe de 0,32% au moment du transfert d'épargne venant des fonds en euros ou en unités de compte : «Il n'y aura pas de répercussion de cette taxe sur le rendement servi aux assurés», assure-t-on au cabinet de Pierre Moscovici. À noter qu'il sera possible de sortir d'un fonds Euro-croissance bien avant les huit ans donnant la garantie du capital, si l'assuré estime qu'il s'est suffisamment apprécié.

Autre nouveau placement prévu par cette réforme de l'assurance vie, le contrat Vie génération
. Il s'adresse aux épargnants qui voudront échapper, en partie, au surcroît de taxation des contrats de plus de 1 million d'euros, en cas de succession, mais à condition d'investissement dans des placements à risques (actions, etc.). Le gouvernement veut, en effet, faire passer de 25 à 31,25% ? après l'abattement de 152.500 euros ? l'imposition des contrats transmis, pour la tranche supérieure à 1 million d'euros.

Ce nouveau contrat sera, lui aussi, soumis à une taxe de 0,32% sur les fonds provenant de fonds en euros ou d'unités de compte. Mais le bénéfice de l'antériorité fiscale, fait-on remarquer à Bercy, ne sera possible que dans une fenêtre de deux ans après la promulgation de la loi, alors qu'aucun délai ne sera fixé pour le contrat Euro-croissance.

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