Les recettes fiscales 2013 revues en baisse de huit milliards

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LES RECETTES FISCALES SERONT MOINS IMPORTANTES QUE PRÉVUE EN 2013
LES RECETTES FISCALES SERONT MOINS IMPORTANTES QUE PRÉVUE EN 2013

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a revu en baisse de huit milliards d'euros ses prévisions de recettes budgétaires pour 2013 par rapport à la loi de finances votée par le Parlement, a annoncé mercredi le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve.

Cette révision figure dans le programme de stabilité remis en avril à la Commission européenne qui repose sur une prévision de croissance du PIB abaissée à 0,1%, contre 0,8% prévu dans le budget, avec pour conséquence un déficit public à 3,7% du produit intérieur brut cette année, contre 3,0% anticipé précédemment, soit un écart de quelque 14 milliards d'euros .

Auditionné par la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Bernard Cazeneuve a précisé pour la première fois que, sur le total, huit milliards proviendraient de recettes budgétaires revues en baisse du fait du marasme de l'économie.

Trois milliards supplémentaires seraient dus à de moindres recettes sociales et plus de deux milliards à des droits de mutation en moins pour les collectivités locales.

Côté budget, le gouvernement table désormais sur un déficit de 68,7 milliards d'euros par rapport à celui de 62,3 milliards de la loi de finances.

Il attend un milliard d'euros en moins d'impôt sur le revenu par rapport à la prévision de la loi de finances (71,9 milliards), deux milliards en moins d'impôt sur les sociétés (53,5 milliards voté), 4,5 milliards de TVA en moins (par rapport à 141,2 milliards) et 0,4 milliard de moins de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (13,7 milliards voté).

En sens inverse, l'Etat escompte que la charge de la dette, qu'il situait à 46,9 milliards dans le budget 2013, diminuera de 700 millions d'euros en raison de la faiblesse des taux des emprunts d'Etat français.

Bernard Cazeneuve a souligné que, en diffusant ces chiffres, il voulait faire preuve "de la plus grande transparence" sur la réalité des finances de l'Etat tout en rejetant une nouvelle fois l'idée de présenter un projet de loi de finances rectificative comme le réclame l'opposition pour tenir compte de la conjoncture plus dégradée que prévu depuis fin 2012.

L'opposition a redoublé de critiques après l'annonce la semaine passée d'une baisse de 2,3% des rentrées de TVA, la principale recette du budget de l'Etat, sur les quatre premiers mois de l'année par rapport à la même période de 2012, qui fait craindre un important dérapage des comptes.

"Les résultats de mai sont meilleurs, puisqu'à fin mai les recettes de TVA sont en progression de 1,8% environ", a dit le ministre du Budget. "Il existe un aléa baissier sur la TVA mais cet aléa baissier me semble limité et, comme vous pouvez le constater, les recouvrements de TVA sont très erratiques".

Yann Le Guernigou, édité par Gilles Trequesser

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  • nebraska le mercredi 12 juin 2013 à 17:12

    L'état vient de mettre 2 mois pour me rembourser + de 7000€. Ils sont beaucoup plus rapide pour réclamer le pognon

  • M835627 le mercredi 12 juin 2013 à 17:12

    Bin zut alors, j'y contribue, non seulement je me suis installé à l'étranger où j'ai monté mon p'tit business e où je paie mes impôts mais quand je rentre faire la bise aux miens, je les abreuve de produits importés, pas un sou de TVA! Crotte! Sans plaisanter, que tous ces gouvernants, commencent à réduire la dépense publique au lieu d'augmenter les impôts et tout se ré-équilibrera. L'interventionnisme débridé de l'Etat avec le seul levier qu'il maitrise, la fiscalité, tue la France à petit feu.

  • kejocol le mercredi 12 juin 2013 à 17:02

    14 milliards a trouver. rien que ca. vont ils supprimer des postes au gouvt et ds les assemblées, moins sur. alors on peut encore avoir peur pour nos impots.

  • jyth01 le mercredi 12 juin 2013 à 16:48

    rgrenec1, ne vous tripotez pas avec les articles de la constitution, ce n'est pas binaire. Tout le monde admet qu'il faut payer impôts pour éducation, santé, défense, infrastructures, mais raisonnablement et à condition qu'il soit prouvé que la gestion est correcte, dans les effectifs et la réalisation. Pas besoin de sondages(?) pour cela

  • gmich10 le mercredi 12 juin 2013 à 16:44

    Heu ! heu ! moi Pédalo je dis que fin 2013 la courbe du chômage va s'inverser et que l'inflation sera contenue à 3 % !!!!Hi ! hi ! hi ! le b e n ê t !!!!

  • jyth01 le mercredi 12 juin 2013 à 16:42

    Tous les jours, c'est la queue à la frontière espagnole vers Le Perthus. Achats légaux de cigarettes, alcools et nourriture. Le gag est que la frontiere suit la rue principale. D'un côté les magasins espagnols, sur l'autre trottoir plus de magasins français (1 pharmacie, 1 tatoueur, 1 bar et la poste. Par contre de chaque côté des parcmètres français à 1,5 euros mini 7j/7 avec en permanence environ 6 policiers municipaux le nez sur les pare-brise. C'est la france

  • rgrenec1 le mercredi 12 juin 2013 à 16:42

    ARTICLE 34 de la constitution : La loi fixe les règles concernant : - l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ; le régime d'émission de la monnaie : avez vous l'impression d'être représenté lors que vote de la loi, votre réponse permet d'apprécier s'il existe un consentement ou non à l'impot, globalement quel est le résultat, quelqu'un aurait-il une idée pour faire un sondage ?

  • chimien le mercredi 12 juin 2013 à 16:40

    Voilà, je constate que je suis loin d'être le seul à avoir adopté une position pour réduire travail, revenus, consommation et donc impôts. Et je vis tout aussi bien qu'avant... Dommage pour ceux qui comptaient sur les rentrées fiscales pour continuer à vivre tranquillement... Et ce phénomène n'est qu'un début! Quand une spirale récessionnaire démarre, c'est dur de l'arrêter....

  • jyth01 le mercredi 12 juin 2013 à 16:35

    Ces fruits du chêne, ne font que constater! ce sont vraiment des fruits du chêne. Quand on augmente par exemple trop le prix des cigarettes, il n'y a pas moins de fumeurs, mais plus d'achat dans les pays à fiscalité normale! c'est du niveau Mat-Elem (Maternelle-CE1)

  • nebraska le mercredi 12 juin 2013 à 16:33

    par exemple dans mon cas, j'ai revu mon salaire à la baisse......mes dépenses aussi. Je vais multiplier par 10 mes dépenses de nourriture hors de france. Mon but est de payer le moins possible de tva.

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