Les PV liés aux radars-tronçons seraient illégaux et contestables

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Les PV liés aux radars-tronçons seraient illégaux et contestables
Les PV liés aux radars-tronçons seraient illégaux et contestables

(Relaxnews) - L'Automobile Club des Avocats (ACDA) révèle que les premiers PV dressés depuis le 24 aout dernier à l'aide des nouveaux radars tronçons peuvent être contestés.

L'ACDA relève que le certificat d'homologation du radar du 6 juillet 2012 n'a pas encore fait l'objet d'une publication, pourtant obligatoire, dans le Bulletin Officiel de l'Administration Centrale. Selon l'association, les contrôles de vitesse ont débuté bien avant la fin du processus légal d'homologation du dispositif nouvellement mis en place par l'administration et les premiers PV seraient tout simplement illégaux.

Contacté par Relaxnews, Me Rémy Josseaume, avocat et président de l'Automobile Club des Avocats confirme que ces procès-verbaux peuvent être contestées auprès de l'officier du ministère public qui saisira alors le tribunal.

Un nouveau type de radars

Ces radars-tronçons, inaugurés cet été, calculent la vitesse moyenne sur une distance donnée, jugée comme dangereuse. Ils contrôlent l'ensemble des véhicules sur la section équipée, afin d'identifier les véhicules en infraction. Ils ne flashent pas mais fonctionnent à partir d'un système infrarouge.

Un premier radar a déjà été installé, près de Besançon (Doubs) tandis que d'autres doivent bientôt apparaitre au niveau du pont de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) ou encore sur la nationale 21, au niveau de Pujols (Lot-et-Garonne). En tout, une quarantaine d'équipements supplémentaires devrait être mis en place d'ici à la fin de l'année, en France métropolitaine.

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