Les prud'hommes Football Club

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Lyon-Nice, c'est l'occasion de se souvenir du contentieux juridique entre l'OL et son ancien entraîneur Claude Puel, qui avait saisi le conseil des prud'hommes de Lyon suite à son licenciement en 2011. Quand on bosse dans le football, comment faire valoir ses droits de salarié ? Enquête.

" On en a déjà eu deux ou trois avec avec l'OL, quelques unes aussi avec l'ASVEL et le club de Hockey local ". Bernard Augier est le président du Conseil des Prud'hommes de Lyon. Des affaires, il en a vu passer, et s'il consent la rareté de celles qui touchent au monde du ballon rond ou du sport en général, il assure qu'il n'y a pas " de briéfing particulier pour les juges " avant une audiance comme celle entre l'Olympique lyonnais, défendeur, et Claude Puel, demandeur, dans la contestation du licenciement de ce dernier. Car pour le magistrat, football ou pas, " s'applique le même droit du travail et comme dans différents secteurs d'activités, une convention collective particulière. " Néanmoins, l'avocat spécialisé en droit du sport Christophe Bertrand estime que son travail, dans une telle situation, consiste " à bien expliquer la spécificité du métier et du milieu, et notamment cette convention collective des footballeurs, face à des juges non-professionnels qui peuvent être banquier, boucher... " Les spécificités, ce sont notamment l'usage récurrent des contrats à durée indéterminés renouvelables sans limitation, contrairement à ce qui prévaut dans le droit commun. Or, il s'agit là d'un point crucial dans la pertinence ou non d'une rupture de contrat.

" Dans l'affaire Aurier, un licenciement était défendable "


" Il y a deux grandes strates qui peuvent justifier d'un licenciement dans un CDI si l'on ne parle pas de cas de force majeure, la cause réelle et sérieux qui justifie l'insuffisance professionnelle, et la fautre grave voire lourde " explique Bernard Augier. Or, dans le football, la première ne peut donc être appliquée, et donc " si un joueur ou entraîneur est insuffisant, la seule sanction envisageable c'est la non-prolongation du contrat " assure Maître Bertrand. " Et nous, on n'est donc pas là pour dire si le joueur est suffisamment bon ou pas " précise Bernard Augier. Dans ce cadre, reste à définir pour l'employeur la faute grave qui justifie une volonté de rompre la relation de travail. " Cela peut être de la violence, comme lorsque Pascal Olmeta a cassé le nez de Jean-Luc Sassus " précise le magistrat lyonnais, même si dans ce cas, l'OL a trouvé une conciliation avec son ancien joueur. " Ce qu'il faut voir, c'est qu'un licenciement pour…


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