Les propriétaires au centre des débats sur l'ISF

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La suppression du bouclier fiscal paraît acquise, pour des raisons électorales. L'impôt sur la fortune pourrait en revanche être simplement réformé, pour les plus petits patrimoines uniquement.

Le débat sur la fiscalité du patrimoine bat son plein à l'approche de la prochaine élection présidentielle.Les Echos affirme que la suppression du bouclier fiscal devient une certitude à droite, afin de priver l'opposition d'un argument électoral. En revanche, le suppression de l'impôt sur la fortune continue de faire débat et pourrait simplement être réformé. Plusieurs voies sont explorées pour repenser cet impôt payé par près de 562.000 foyers, et qui rapporte près de 4 milliards d'euros dans les caisses de l'Etat.

Le débat se cristallise, non pas sur le taux d'imposition qui se situe entre 0,55% et 1,8%, mais sur la taxation de la résidence principale, même si ce poste ne représente que 15% de l'ISF versé. L'émotion suscitée par les petits propriétaires qui ont vu la valorisation de leur patrimoine immobilier exploser en quelques années, et notamment sur l'île de Ré, n'est probablement pas étrangère à l'orientation prise par les discussions. Par ailleurs, cet impôt va à l'encontre de la volonté du gouvernement de créer une France de propriétaires. De fait, cette taxe qui s'ajoute à la taxe foncière et la taxe d'habitation renvoie le sentiment de propriétaires surtaxés.

Pistes pour moins taxer la résidence principale

Ainsi, à défaut d'une exonération intégrale de la résidence principale dans le calcul de la valeur de l'ISF, une exonération dans la limite de 400.000 ou 500.000 euros est proposée par le député UMP Gille Garrez et un maintien de l'abattement de 30% au-delà. La valeur des biens immobiliers des personnes assujettis à l'ISF est réévaluée chaque année à leur valeur réelle. D'autres privilégient une hausse de l'abattement de 30% (qui existe depuis 2007) à 50%.

Autre idée, le seuil d'imposition pourrait être relevé. L'impôt est aujourd'hui acquitté par les personnes physiques détenant un patrimoine net imposable supérieur à 790.000 euros, le ministre du Budget a évoqué un relèvement à 1,1 million d'euros. Ce qui reviendrait à supprimer la première tranche d'imposition sur la fortune.

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